L'Explication Prémisse
Cet article organise la création d’un catalogue national en ligne des offres de formation : un système d’information centralisé, géré par la Caisse des dépôts, recueille des données normalisées (définies par arrêté) sur les formations proposées. Les organismes et prestataires concernés doivent alimenter ce système ; France compétences transmet en outre la liste des opérateurs du conseil en évolution professionnelle qu’elle finance. Le catalogue identifie aussi les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) et est publié en ligne dans un format ouvert et réutilisable. Les modalités pratiques de mise en œuvre sont précisées par décret.
Une PME veut inscrire trois salariés à une formation Excel éligible au CPF. La responsable RH se rend sur le système d’information national, cherche les actions « Excel » et vérifie que les organismes apparaissant dans la fiche sont bien référencés et que la formation est bien identifiée comme éligible au CPF. Elle choisit un prestataire listé, vérifie les informations (durée, coût, modalités) remontées par le prestataire et procède à l’inscription en sachant que les données consultées proviennent du référentiel officiel géré par la Caisse des dépôts.
- Système d’information national géré par la Caisse des dépôts et consignations ; conditions de mise en œuvre précisées par décret.
- Contenu des informations à fournir défini par arrêté ministériel (champ et format des données).
- Alimentation obligatoire du système par les organismes visés à l’article L.6316-1 et par les prestataires mentionnés à l’article L.6351-1 (les acteurs de la formation et des prestations associées).
- France compétences communique à la Caisse des dépôts la liste des opérateurs du conseil en évolution professionnelle qu’elle finance.
- Le système identifie spécifiquement les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) visées à l’article L.6323-6.
- Publication en ligne dans un standard ouvert et aisément réutilisable (transparence et interopérabilité des données).
- But pratique : permettre aux salariés, employeurs, conseillers et financeurs de consulter et vérifier les offres de formation et leur éligibilité au CPF à partir d’un référentiel officiel et harmonisé.