Code du Travail

Article L6111-8 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"Chaque année, pour chaque centre de formation d'apprentis et pour chaque lycée professionnel, sont rendus publics quand les effectifs concernés sont suffisants : 1° Le taux d'obtention des diplômes ou titres professionnels ; 2° Le taux de poursuite d'études ; 3° Le taux d'interruption en cours de formation ; 4° Le taux d'insertion professionnelle des sortants de l'établissement concerné, à la suite des formations dispensées ; 5° La valeur ajoutée de l'établissement. Pour chaque centre de formation d'apprentis, est également rendu public chaque année le taux de rupture des contrats d'apprentissage conclus. Les modalités de diffusion des informations publiées sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et de l'éducation nationale."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Chaque année, les centres de formation d'apprentis (CFA) et les lycées professionnels doivent publier, lorsque les effectifs le permettent, plusieurs indicateurs clairs sur les résultats de leurs formations : résultats aux diplômes, poursuite d'études, abandons en cours de formation, insertion professionnelle des sortants et une « valeur ajoutée » de l’établissement. Les CFA doivent en plus rendre public le taux de rupture des contrats d’apprentissage. Les modalités pratiques de diffusion (où et comment publier) sont précisées par un arrêté conjoint des ministres en charge de la formation professionnelle et de l’éducation nationale. L’objectif est d’informer les jeunes, les familles et les employeurs sur la qualité et l’efficacité des formations proposées.

Exemple Concret

Une PME veut recruter deux apprentis en maintenance. Avant de signer les contrats, le responsable RH consulte les fiches publiques des CFA et lycées proches : il constate que le CFA A affiche un taux d’obtention de diplôme de 90 %, un taux d’insertion professionnelle de 75 % et un taux de rupture des contrats de 5 %, tandis que le CFA B affiche 60 % de réussite au diplôme, 40 % d’insertion et 20 % de ruptures. Ces indicateurs poussent la PME à privilégier des recrutements via le CFA A, et à demander au CFA B des explications sur ses taux élevés de rupture avant d’y envoyer des apprentis.

Points Clés à Retenir
  • Publication annuelle obligatoire pour chaque CFA et chaque lycée professionnel (si effectifs suffisants).
  • Indicateurs à publier : taux d’obtention des diplômes/titres, taux de poursuite d’études, taux d’arrêt en cours de formation, taux d’insertion professionnelle des sortants, et valeur ajoutée de l’établissement.
  • Indicateur supplémentaire pour les CFA : taux de rupture des contrats d’apprentissage conclus.
  • La publication n’a lieu que si les effectifs sont suffisants (pour garantir la fiabilité statistique et la confidentialité).
  • Les modalités de diffusion (support, format, calendrier) sont fixées par arrêté conjoint des ministres compétents (formation professionnelle et éducation nationale).
  • Finalité : transparence, information des candidats, familles et employeurs, et outil d’évaluation de la performance des formations.
  • Ces données peuvent influencer l’orientation des élèves, le choix des employeurs et les politiques publiques d’évaluation des établissements.

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