L'Explication Prémisse
Cet article explique comment les certifications professionnelles (diplômes, titres et certificats de qualification) sont inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) par France compétences. Certaines certifications créées par l'Etat et organisées par arrêtés ministériels sont inscrites après avis des commissions ministérielles (I). D’autres certifications (y compris les CQP) peuvent être inscrites à la demande des ministères ou des organismes qui les ont créées, après avis de la commission compétente de France compétences (II). L’enregistrement est limité à cinq ans maximum et un décret précise les modalités, y compris des procédures simplifiées pour les métiers très évolutifs ou émergents.
Une branche professionnelle (ex. : branche des industries métallurgiques) développe un certificat de qualification professionnelle (CQP) pour les techniciens de maintenance d’équipements nouveaux. L’organisme certificateur de la branche saisit France compétences (via la procédure prévue) et obtient l’avis conforme de la commission compétente. Le CQP est alors inscrit au RNCP pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Les fiches de poste et les offres d’embauche peuvent désormais mentionner ce CQP, les salariés peuvent le valoriser dans leur parcours (reconnaissance officielle, VAE possible) et la certification devient éligible à certains financements de formation.
- L’enregistrement des certifications au RNCP est assuré par France compétences.
- La durée d’enregistrement est limitée à cinq ans maximum (renouvelable sous conditions).
- Deux cas distincts : - I : diplômes et titres à finalité professionnelle créés par décret et organisés par arrêté ministériel (inscription après avis des commissions professionnelles consultatives ministérielles). - II : autres diplômes/titres à finalité professionnelle et certificats (CQP) : inscription sur demande des ministères/organismes créateurs et après avis conforme de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle.
- Les certificats de qualification professionnelle (CQP) peuvent être enregistrés au RNCP (cas II).
- Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’enregistrement et prévoit des conditions simplifiées pour les métiers identifiés comme particulièrement en évolution ou en émergence.
- L’inscription au RNCP donne une reconnaissance officielle de la certification, qui facilite sa visibilité, sa valeur dans l’emploi et son accès aux dispositifs de validation et de financement (ex. VAE, financements de formation selon règles applicables).
- La procédure implique l’avis des instances compétentes (commissions ministérielles ou commission de France compétences) selon le type de certification concernée.