L'Explication Prémisse
L'article explique que certaines certifications courtes ou habilitations, qui apportent des compétences complémentaires (autres que des diplômes ou certifications professionnelles complètes), peuvent être inscrites dans un « répertoire spécifique » géré par France compétences. Cette inscription, qui dure au maximum cinq ans, se fait à la demande des ministères ou des organismes certificateurs qui ont créé ces dispositifs et après un avis favorable de la commission compétente de France compétences. Ces certifications/habilitations peuvent être reliées, si nécessaire, à des blocs de compétences de certifications professionnelles. Par ailleurs, celles qui sont établies par l'État et exigées pour exercer une activité en France en vertu d'une norme internationale ou d'une loi/réglementation sont automatiquement inscrites dans ce répertoire.
Dans une entreprise industrielle, le ministère du Travail élabore une « habilitation au travail en atmosphère confinée » pour des opérateurs intervenant sur certains sites. Le ministère demande l'inscription de cette habilitation au répertoire spécifique ; après avis favorable de la commission de France compétences, l'habilitation est enregistrée pour une durée maximale de cinq ans. Le service RH de l'entreprise consulte le répertoire pour vérifier rapidement que les candidats ou salariés possèdent cette habilitation reconnue et lié à des blocs de compétences précis, facilitant le recrutement, la planification des formations et le maintien en conformité réglementaire. Si cette habilitation avait été exigée directement par une norme internationale ou une disposition légale, elle aurait été inscrite automatiquement.
- Le répertoire spécifique recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires (et non des certifications professionnelles complètes).
- Inscription limitée à une durée maximale de cinq ans.
- L'inscription se fait à la demande des ministères ou des organismes certificateurs qui ont créé la certification/habilitation.
- L'avis conforme de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle est requis avant inscription.
- Ces certifications/habilitations peuvent être mises en correspondance avec des blocs de compétences de certifications professionnelles.
- Les certifications/habilitations établies par l'État et rendues obligatoires pour l'exercice d'une profession ou d'une activité (par norme internationale ou disposition législative/réglementaire) sont inscrites de plein droit dans le répertoire spécifique.
- Le répertoire spécifique est distinct du RNCP (registre national des certifications professionnelles) et vise des reconnaissances complémentaires et de plus courte durée.
- À l'issue de la période maximale de cinq ans, une nouvelle demande est nécessaire pour un nouvel enregistrement (renouvellement ou mise à jour).