L'Explication Prémisse
Cet article permet à certaines personnes d’invoquer qu’une certification figure au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) même si l’enregistrement a été demandé ou est intervenu pendant leur parcours. Concrètement, les personnes appartenant aux promotions prises en compte lors de la procédure d’enregistrement, ainsi que celles de la promotion en cours qui obtiennent la certification, peuvent se prévaloir de son inscription au RNCP. De même, les candidats dont la démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) a été déclarée recevable, ou les personnes entrées en formation pour une certification qui était valide au moment de leur entrée, pourront, une fois la certification obtenue, se prévaloir de son inscription au RNCP.
Une entreprise envoie trois salariés suivre une formation d’un titre professionnel. L’organisme certificateur engage la procédure d’enregistrement au RNCP pendant que la promotion est en cours. À la fin de la formation, tous obtiennent le titre. Selon l’article L6113-9, ces salariés peuvent indiquer que leur certification est inscrite au RNCP (même si l’inscription administrative a été prononcée pendant ou juste après leur promotion). Autre cas : Sophie a déposé une demande de VAE ; son dossier a été déclaré recevable. Quelques mois plus tard elle obtient la certification ; elle peut alors se prévaloir de l’inscription de cette certification au RNCP.
- Sont concernés : les personnes des promotions prises en compte dans la procédure d’enregistrement et celles de la promotion en cours ayant obtenu la certification.
- La condition essentielle : avoir effectivement obtenu la certification (ou voir sa VAE aboutir).
- Les candidats à la VAE dont la candidature a été déclarée recevable peuvent, après obtention, se prévaloir de l’inscription.
- Les personnes qui ont commencé une formation visant une certification valable au moment de leur entrée peuvent, après obtention, se prévaloir de l’inscription.
- Effet pratique : permet de faire valoir la reconnaissance RNCP de la certification auprès d’un employeur, d’un financeur ou d’un organisme, même si l’enregistrement a été réalisé pendant le parcours.
- Il est conseillé de conserver les preuves (attestation de réussite, décision de recevabilité VAE, convention de formation, courrier d’enregistrement) pour justifier le droit de se prévaloir de l’inscription.