L'Explication Prémisse
L'article dit qu'en France la région est l'autorité responsable de la politique régionale d'accès à la formation professionnelle pour les jeunes et les adultes à la recherche d'un emploi ou d'une réorientation. Autrement dit, la région fixe les priorités locales de formation, élabore le plan régional et la « carte » des formations initiales hors apprentissage, peut attribuer des aides individuelles, coordonne le financement avec d'autres acteurs (départements, financeurs), organise l'accompagnement des candidats à la VAE et participe au développement équilibré de l'apprentissage sur son territoire. Le texte précise toutefois que cela ne porte pas atteinte aux compétences de l'État pour la formation initiale des jeunes sous statut scolaire/universitaire ni au service militaire adapté.
La Région Nouvelle-Aquitaine constate une pénurie de développeurs web dans certaines zones rurales. Elle élabore son contrat de plan régional et adopte une carte des formations en ouvrant plusieurs places en BTS services informatiques dans des lycées ciblés. Elle propose une aide individuelle à la formation (AIF) à Paul, demandeur d’emploi, pour financer un parcours certifiant de développeur front-end. La Région signe aussi une convention avec le département pour cofinancer des sessions collectives destinées aux bénéficiaires du programme départemental d’insertion. Parallèlement, elle finance l’accompagnement d’Alice, qui souhaite obtenir une VAE pour valider son expérience de cheffe de projet, et coordonne ces actions avec le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation pour assurer la complémentarité des offres et un développement équilibré de l’apprentissage sur le territoire.
- Champ d’application : la région est compétente pour l’accès à la formation professionnelle des jeunes et des adultes en recherche d’emploi ou de réorientation.
- Exceptions : la compétence de l’État demeure pour la formation initiale des jeunes sous statut scolaire/universitaire et pour le service militaire adapté.
- Définition de la politique : la région définit et met en œuvre la politique régionale de formation conformément aux orientations nationales (art. L.6111-1).
- Plan et carte régionale : elle élabore le contrat de plan régional de développement des formations et adopte la carte régionale des formations initiales hors apprentissage.
- Aides individuelles : dans le cadre du service public régional, la région peut accorder des aides individuelles à la formation et coordonner le financement d’actions en faveur du public visé.
- Coopération avec les départements : elle peut conclure des conventions avec les départements pour le financement de formations collectives liées aux programmes départementaux d’insertion.
- VAE : elle organise et finance l’accompagnement (assistance et préparation) des candidats à la validation des acquis de l’expérience.
- Concertation et pilotage : la région pilote la concertation sur les priorités de sa politique et la complémentarité des interventions, notamment via le bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.
- Évaluation : elle contribue à l’évaluation de la politique de formation professionnelle continue pour les jeunes et les personnes en recherche d’emploi.
- Apprentissage : elle participe à la mise en œuvre du développement équilibré de l’apprentissage sur son territoire.