L'Explication Prémisse
La région est responsable d'organiser et de financer le service public régional de la formation professionnelle. Toute personne qui cherche à s'insérer sur le marché du travail a le droit d'accéder à une formation gratuite, quel que soit son lieu de résidence, pour obtenir un premier niveau de qualification (jusqu'au niveau 4 inscrit au RNCP), faciliter son insertion, sa mobilité ou sa reconversion. La région prend en charge ces formations selon des modalités fixées par décret et peut, via des conventions entre régions, financer aussi les frais de formation, d'hébergement et de restauration lorsque la personne suit une formation dans une autre région. Par ailleurs, la région a des missions spécifiques : lutte contre l'illettrisme, égalité femmes/hommes et mixité des filières, accès des personnes handicapées, formation des personnes sous main de justice, formation des Français établis hors de France, et promotion/financement de la VAE.
Une entreprise de construction en région Nouvelle-Aquitaine recrute un jeune sans diplôme originaire d'Occitanie. Le candidat trouve une formation qualifiante (diplôme ou titre RNCP jusqu'au niveau 4) organisée par un centre de formation en Nouvelle-Aquitaine. Sa région de résidence (Occitanie) prend en charge le coût de la formation et, grâce à une convention interrégionale, finance aussi son hébergement et sa restauration pendant la période de formation. L'entreprise peut ainsi embaucher le candidat à l'issue de la formation, et le candidat obtient une qualification qui facilite son insertion professionnelle.
- Droit d'accès : toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail peut accéder à une formation professionnelle, quel que soit son lieu de résidence.
- Organisation et financement : la région organise et finance le service public régional de la formation professionnelle.
- Formations gratuites : la région assure, selon décret, l'accès gratuit aux formations menant à un diplôme ou titre à finalité professionnelle classé au plus au niveau 4 et inscrit au RNCP.
- Modalités réglementaires : les conditions précises (publics concernés, modalités d'accès, prise en charge) sont fixées par décret.
- Prise en charge interrégionale : des conventions entre régions (ou à défaut un décret) déterminent comment la région de résidence prend en charge le coût de la formation et, le cas échéant, les frais d'hébergement et de restauration si la formation se déroule dans une autre région.
- Missions spécifiques : la région a des obligations particulières — lutter contre l'illettrisme, promouvoir l'égalité femmes/hommes et la mixité des filières, assurer l'accès des personnes handicapées, organiser la formation des personnes sous main de justice et des Français établis hors de France, et promouvoir la VAE.
- Coopération avec l'État : pour certains domaines (établissements pénitentiaires, Français hors de France), la mise en œuvre est encadrée par des conventions avec l'État.
- Public prioritaire : l'article vise en priorité les personnes cherchant à s'insérer, mais les modalités peuvent prévoir d'autres publics ; il convient de consulter les décrets et conventions pour connaître l'application concrète.