L'Explication Prémisse
Cet article dit que l'organisme public « France Travail » peut accorder des aides individuelles pour la formation des salariés. S'il finance (ou participe au financement) des actions de formation collectives, il ne le fait qu'à la suite d'une convention signée avec la région, qui précise l'objet de la formation et les modalités pratiques (public visé, durée, financement, etc.). Par ailleurs, France Travail peut financer ou cofinancer des formations qui sont précisément listées et encadrées par les articles L.6122-1 (paragraphes I et II) et L.6122-2, mais toujours selon les conditions prévues dans ces mêmes articles.
Une PME de 20 salariés veut organiser une remise à niveau collective sur les outils numériques pour 12 employés. France Travail peut participer au financement, mais seulement si l'action entre dans le cadre d'une convention signée entre France Travail et la région définissant l'objet (remise à niveau numérique), les bénéficiaires, le montant pris en charge et les modalités d'exécution. Pour un salarié en reconversion qui demande une formation certifiante individuelle, France Travail peut lui attribuer une aide individuelle sans que la convention régionale pour la formation collective soit nécessaire, à condition que la formation soit éligible selon les dispositions des articles L.6122-1 ou L.6122-2 et respecte leurs conditions.
- France Travail peut attribuer des aides individuelles à la formation.
- Le financement ou cofinancement de formations collectives par France Travail n’est possible que dans le cadre d’une convention conclue avec la région ; cette convention précise l’objet et les modalités (publics, modalités de prise en charge, durée, etc.).
- France Travail peut financer/participer aux formations mentionnées aux I et II de l’article L.6122-1, mais uniquement selon les conditions fixées dans ces alinéas.
- Il peut aussi financer/participer aux formations visées par l’article L.6122-2, toujours selon les conditions prévues par cet article.
- L’article met en évidence le rôle partagé entre l’opérateur national (France Travail) et les régions pour l’organisation et le financement des formations collectives.
- Pour connaître l’éligibilité précise (types de formation, bénéficiaires, montants, modalités), il faut consulter les textes cités (L.6122-1 et L.6122-2) et la convention régionale applicable.