L'Explication Prémisse
Cet article dit que l'opérateur France Travail peut accorder des aides financières individuelles pour la formation d'un salarié. Si France Travail prend en charge ou participe au financement de formations collectives (celles destinées à plusieurs personnes), cela doit se faire via une convention conclue avec la région : la convention précise l'objet de l'aide et les modalités pratiques (qui est concerné, quel montant, etc.). Enfin, France Travail ne peut financer que les types de formations et selon les conditions prévues par les articles L.6122-1 (paragraphes I et II) et L.6122-2 du Code du travail : il doit respecter les catégories et règles définies dans ces articles.
Une PME veut former 12 salariés aux compétences numériques. Le dirigeant demande un cofinancement à France Travail. Si la formation est collective (plusieurs salariés), France Travail ne peut la financer qu’au titre d’une convention conclue avec la région qui précisera le public visé, le montant pris en charge, le nombre de places et les modalités de sélection. Pour une demande d’aide individuelle (par exemple pour un salarié souhaitant suivre une formation certifiante seul), France Travail peut directement attribuer une aide individuelle si la formation entre dans les catégories autorisées par les articles L.6122-1 ou L.6122-2.
- France Travail peut attribuer des aides individuelles à la formation.
- Le financement ou la contribution aux formations collectives se fait uniquement dans le cadre d’une convention avec la région, qui définit l’objet et les modalités (publics, montants, conditions).
- Les aides ne sont possibles que pour les types de formations et aux conditions prévues par les articles L.6122-1 (I et II) et L.6122-2 ; il faut donc vérifier l’éligibilité selon ces articles.
- La convention régionale organise la coordination, les modalités pratiques et le périmètre d’intervention entre France Travail et la région.
- L’octroi d’une aide est soumis aux conditions et limites prévues par la réglementation : il s’agit d’une possibilité de financement encadrée, non d’un droit automatique ouvert à tous.
- Pour les employeurs et salariés, il convient de se renseigner sur les modalités précises (procédure de demande, publics prioritaires, plafonds) auprès de France Travail et de la région concernée.