Code du Travail

Article L6121-6 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"La région organise sur son territoire, en coordination avec l'Etat et les membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, et en lien avec les organismes de formation, la diffusion de l'information relative à l'offre de formation professionnelle continue."

L'Explication Prémisse

En termes simples

La région a pour mission d'informer les personnes et les entreprises de son territoire sur l'offre de formation continue disponible. Pour cela elle doit s'organiser et travailler en lien avec l'État, les membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) et avec les organismes de formation afin de diffuser de manière claire et accessible les informations sur les actions de formation (contenu, durées, modalités, financements, contacts...). Il s'agit d'une mission d'organisation et de diffusion d'information, pas d'une prise en charge financière automatique.

Exemple Concret

Une PME veut former plusieurs salariés aux compétences numériques. Le service RH consulte le portail régional de la formation (mis en place et alimenté par la région en coordination avec le CREFOP et les organismes de formation). Grâce aux fiches détaillées, elle repère plusieurs actions subventionnables et les organismes qui les proposent. La région organise aussi un salon local des formations où le responsable RH rencontre des formateurs et obtient des informations pratiques sur les financements et la compatibilité avec le CPF des salariés.

Points Clés à Retenir
  • La région est responsable d'organiser et de diffuser l'information sur l'offre de formation continue sur son territoire.
  • La diffusion doit se faire en coordination avec l'État et les membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP).
  • La région travaille en lien avec les organismes de formation pour recueillir et diffuser des informations fiables (contenu, durées, modalités, financements, contacts).
  • Le champ vise l'information (transparence et visibilité de l'offre), ce n'est pas une disposition attribuant automatiquement un financement ou l'agrément des formations.
  • Publics concernés : salariés, employeurs, demandeurs d'emploi et toute personne cherchant une formation continue sur le territoire régional.
  • Les modalités pratiques (site internet régional, forums, fiches formation, points d'accueil) sont déterminées localement par la région, en lien avec les partenaires.
  • Cette obligation facilite l'accès aux dispositifs existants (CPF, plan de développement des compétences, dispositifs régionaux) mais n'exclut pas l'intervention d'autres acteurs (Pôle emploi, branches professionnelles, OPCO).

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