Code du Travail

Article L6122-2 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"Après accord de la région, l'Etat peut organiser et financer, avec l'opérateur France Travail, des formations réalisées exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article permet à l'État, avec l'accord de la région, de mettre en place et de financer des actions de formation qui se déroulent entièrement à distance pour des personnes en recherche d'emploi, en s'appuyant sur l'opérateur public France Travail. Autrement dit, si la région est d'accord, l'État peut décider de payer et d'organiser des parcours de formation 100 % en ligne destinés aux chômeurs ou demandeurs d'emploi afin de faciliter leur insertion ou leur reconversion.

Exemple Concret

Dans une région où l'accès à des formations présentielles est difficile, la Région donne son accord. L'État, avec France Travail, finance et met en place une formation 100 % en ligne « développeur web » destinée aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi. Les stagiaires suivent les modules à distance, bénéficient d'un tutorat en visioconférence et peuvent, à l'issue, être mis en relation avec des entreprises locales qui recrutent.

Points Clés à Retenir
  • La mesure est facultative : l'État « peut » organiser et financer ces formations (discrétion de l'État).
  • Nécessité de l'accord préalable de la Région concernée avant mise en œuvre.
  • Les formations visées sont réalisées exclusivement à distance (pas de présentiel ni de format hybride selon la lettre de l'article).
  • Public ciblé : les personnes à la recherche d'un emploi (demandeurs d'emploi).
  • L'opérateur impliqué est France Travail (acteur public de l'emploi) : l'État s'appuie sur lui pour organiser ces actions.
  • Financement assuré par l'État dans le cadre de l'accord Région–État.
  • Objectif implicite : améliorer l'accès à la formation et à l'emploi, en particulier dans les territoires où l'offre présentielle est limitée.
  • Il s'agit d'une compétence partagée nécessitant coordination entre l'État, la Région et France Travail ; les modalités pratiques (critères d'accès, durée, contenu) seront précisées par des dispositifs complémentaires.

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