L'Explication Prémisse
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) est l'instance qui met autour de la même table les acteurs régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation pour coordonner leurs actions et vérifier la cohérence des programmes de formation dans la région. Il associe l'exécutif régional et l'État, les organisations syndicales et patronales représentatives, les collectivités locales et chambres consulaires ; certains acteurs (comme Pôle emploi, les opérateurs de formation) y siègent avec voix consultative. Le CREFOP est coprésidé par le président du conseil régional et le préfet (ou équivalents en Corse), a des vice-présidences pour les représentants patronaux et syndicaux, et un bureau chargé d'organiser le travail et de rendre des avis. La parité hommes-femmes doit être respectée pour les nominations et un décret précise les modalités pratiques.
Une entreprise industrielle de la région souhaite former 50 salariés aux métiers de la transition énergétique. Pour obtenir un montage financier cohérent (région, opérateur France Travail, OPCO) et s'assurer que la formation correspond aux besoins locaux, elle saisit la Région et son OPCO. Le CREFOP, via son comité régional pour l'emploi et son bureau, organise la concertation entre la Région, l'État, France Travail et les partenaires sociaux ; il vérifie la cohérence du programme avec les priorités régionales (y compris la transition écologique) et peut rendre un avis qui facilite l'engagement des financements publics. Les acteurs consultés incluent aussi des opérateurs de l'emploi et des experts de la transition écologique, conformément à la composition prévue.
- Mission : assurer la coordination entre acteurs de l'orientation, de la formation professionnelle et de l'emploi et veiller à la cohérence des programmes de formation régionaux.
- Composition : coprésidence région/État (ou équivalents en Corse) ; représentants de la région, de l'État, des syndicats, des organisations d'employeurs représentatives, des départements et des chambres consulaires.
- Voix consultative : principaux opérateurs de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et des personnes qualifiées en transition écologique participent avec voix consultative.
- Parité : principe de parité femmes/hommes pour chaque institution et pour la nomination des personnes qualifiées en matière de transition écologique.
- Vice-présidence : assurée par un représentant des employeurs et un représentant des salariés.
- Bureau : instance restreinte composée de représentants de l'État, de la région (ou collectivité de Corse) et des représentants régionaux des organisations syndicales et patronales ; il pilote les travaux et rend des avis (notamment celui prévu par L.6111-6).
- Inclusion du comité régional pour l'emploi (sauf exception prévue par la loi) : chargé de la concertation sur les politiques de l'emploi, de la coordination du réseau pour l'emploi (L.5311-7) et de l'articulation des interventions de la Région, de l'État et de France Travail en matière de formation.
- Rôle opérationnel : facilite le montage et la cohérence des financements et actions (formation, orientation, insertion) au niveau régional.
- Modalités pratiques : la composition détaillée, les rôles et le fonctionnement du bureau sont précisés par décret en Conseil d'État.