L'Explication Prémisse
Cet article dit que le directeur général dirige l’établissement en suivant les grandes orientations fixées par le conseil d’administration : il prépare les décisions que le conseil doit prendre et veille à leur mise en œuvre. Sa nomination se fait par décret du gouvernement, mais seulement après que le conseil a donné son avis et qu’un rapport du ministre chargé de la formation professionnelle a été établi. Le directeur est auditionné par le Parlement avant d’être nommé et aussi pendant son mandat (contrôle parlementaire). Enfin, si le conseil d’administration le souhaite, il peut adopter une résolution demandant sa révocation, mais cette demande ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres du conseil.
Exemple : dans un organisme de formation professionnel, le conseil d’administration décide de développer une offre de formation numérique. Le directeur général rédige l’ordre du jour du prochain conseil, présente un plan d’action et, après l’adoption par le conseil, met en place les recrutements et partenariats nécessaires. Pour être nommé, ce directeur a reçu un avis favorable du conseil, un rapport du ministère a été transmis, et il a été auditionné en commission parlementaire avant sa nomination. Si, quelques mois plus tard, il s’écarte fortement des orientations votées (par exemple dépenses non validées par le conseil), le conseil peut, par une délibération obtenue à la majorité des deux tiers de ses membres, demander sa révocation auprès de l’autorité compétente.
- Rôle : le directeur général exerce la direction opérationnelle de l’institution conformément aux orientations du conseil d’administration.
- Préparation et exécution : il prépare les délibérations du conseil et assure l’exécution des décisions prises.
- Nomination : il est nommé par décret, après avis du conseil d’administration et sur rapport du ministre chargé de la formation professionnelle.
- Audition parlementaire : audition obligatoire par le Parlement avant la nomination et pendant l’exercice des fonctions (contrôle parlementaire).
- Révocation : le conseil d’administration peut adopter une délibération demandant la révocation du directeur général, mais cette délibération requiert la majorité des deux tiers des membres du conseil.
- Majorité des deux tiers : il s’agit de la majorité des membres du conseil (et non seulement des présents), ce qui renforce la protection du directeur contre des demandes de révocation fragiles.
- Décision de révocation : la délibération du conseil constitue une demande ; la révocation effective dépend de la procédure et de l’autorité compétente (gouvernement/décret).