L'Explication Prémisse
L'article dit que l'apprentissage n'est pas seulement une formation professionnelle interne à l'entreprise : il s'inscrit dans les objectifs éducatifs nationaux et vise aussi l'insertion professionnelle. Il s'adresse à des personnes ayant accompli l'obligation scolaire (jusqu'à 16 ans en France) et combine un enseignement général, théorique et une formation pratique afin d'obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). La formation ne doit pas être facturée à l'apprenti ni à son représentant légal. Les apprentis militaires relèvent en principe du code de la défense (sauf exceptions prévues à l'article L.6241-5).
Une entreprise de menuiserie embauche un(e) apprenti(e) âgé(e) de 17 ans en contrat d'apprentissage pour préparer un CAP menuiserie. L'apprenti alterne entre l'atelier de l'entreprise (formation pratique) et un centre de formation d'apprentis (cours théoriques et généraux). À l'issue de la formation, il vise l'obtention du CAP, titre inscrit au RNCP. Les cours et la préparation au diplôme ne sont pas facturés à l'apprenti ni à ses parents ; la validation finale permet son insertion professionnelle comme salarié qualifié ou la poursuite d'études.
- L'apprentissage participe aux objectifs éducatifs de la nation et favorise l'insertion professionnelle.
- Public concerné : travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire (en pratique, après 16 ans).
- Double objectif pédagogique : formation générale, formation théorique et formation pratique en entreprise.
- Finalité : conduire à une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.
- Gratuité de la formation pour l'apprenti et son représentant légal.
- Régime particulier des apprentis militaires : en principe exclus du présent livre et régis par le code de la défense, sous réserve de L.6241-5.