L'Explication Prémisse
Cet article dit que l’apprentissage fait partie du système éducatif national et vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes. Il précise que l’objectif de l’apprentissage est de donner, à des personnes ayant rempli l’obligation scolaire, une formation à la fois générale, théorique et pratique pour obtenir une qualification professionnelle (diplôme ou titre) inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). La formation est gratuite pour l’apprenti et, le cas échéant, pour son représentant légal. Les apprentis militaires ne sont en principe pas soumis à ces règles mais relèvent du code de la défense, sous réserve des exceptions prévues à l’article L.6241-5.
Exemple en entreprise : une PME de plomberie recrute un apprenti de 17 ans qui a terminé sa scolarité obligatoire. L’apprenti suit des enseignements en centre de formation (théorie) et travaille chez l’employeur (pratique) selon un rythme d’alternance. L’objectif est l’obtention d’un CAP plomberie ou d’un titre professionnel enregistré au RNCP. L’apprenti et son représentant légal ne paient pas la formation ; l’employeur et/ou les financeurs publics prennent en charge les coûts selon les règles applicables. Les apprentis relevant de l’armée, eux, seraient gérés par le code de la défense et non par ces dispositions.
- L’apprentissage relève des objectifs éducatifs de la nation et favorise l’insertion professionnelle.
- Public visé : travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire (personnes entrées dans l’apprentissage après la scolarité obligatoire).
- Contenu de la formation : combinaison d’une formation générale, théorique et pratique en vue d’une qualification professionnelle.
- Qualification visée : diplôme ou titre à finalité professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
- Gratuité : la formation est gratuite pour l’apprenti et pour son représentant légal.
- Exception : les apprentis militaires ne sont en principe pas couverts par ce livre et sont régis par le code de la défense, sous réserve des dispositions de l’article L.6241-5.
- Cadre juridique : l’article définit l’objet et les finalités de l’apprentissage, ce qui guide l’organisation des contrats, des centres de formation et les certifications visées.