L'Explication Prémisse
L'article dit que l'apprentissage est une formation en alternance qui combine du travail en entreprise (pour apprendre le métier) et des cours en centre de formation d'apprentis (CFA). Ces cours ont lieu pendant le temps de travail et peuvent, en tout ou partie, être suivis à distance. La durée consacrée au CFA dépend du niveau visé et des accords de branche, mais, sauf disposition spécifique de l'organisme certificateur, elle ne peut être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat. Les formations menant à un diplôme font l'objet d'un contrôle pédagogique impliquant inspecteurs/agents publics et représentants des branches et chambres consulaires selon des modalités fixées par décret.
Une PME embauche un apprenti pour un BTS en 2 ans (24 mois). Selon l'article, au moins 25 % du temps du contrat (soit l'équivalent de 6 mois) doit être consacré à la formation au CFA — cela peut se traduire par des semaines en CFA réparties sur les 24 mois ou par des heures de cours intégrées au planning, y compris en e-learning si le CFA le prévoit. Avant signature, l'employeur vérifie aussi la convention de branche et les règles du certificateur qui peuvent imposer une répartition différente.
- L'apprentissage est une alternance entre formation en entreprise (activité professionnelle) et enseignements en CFA.
- Les enseignements en CFA sont dispensés pendant le temps de travail (donc intégrés au temps de travail de l'apprenti).
- Tout ou partie de la formation en CFA peut être effectuée à distance (e-learning), si le centre l'organise.
- La durée en CFA tient compte du niveau de qualification et des orientations prévues par les conventions/accords de branche ou accords territoriaux.
- Sauf disposition particulière de l'organisme certificateur du diplôme/titre, la durée en CFA ne peut être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat.
- Les formations conduisant à un diplôme sont soumises à un contrôle pédagogique associant inspecteurs/agents publics et représentants des branches et chambres consulaires.
- Les modalités précises du contrôle pédagogique sont déterminées par décret en Conseil d'État (à consulter pour les détails pratiques).
- Avant de conclure un contrat d'apprentissage, il faut vérifier les règles de la branche et de l'organisme certificateur qui peuvent adapter la répartition formation/entreprise.