L'Explication Prémisse
L'article dit que l'apprentissage est une formation en alternance : l'apprenti travaille dans une ou plusieurs entreprises sur des activités directement liées à la qualification visée et suit, pendant son temps de travail, des enseignements dans un centre de formation d'apprentis (CFA) — tout ou partie de ces enseignements pouvant se faire à distance. La durée en CFA doit tenir compte du niveau de qualification et des accords de branche, et, en principe, elle ne peut représenter moins de 25 % de la durée totale du contrat. Les formations visant un diplôme font l'objet d'un contrôle pédagogique associant inspecteurs (ou agents publics habilités) et représentants des branches et des chambres consulaires, selon des règles précisées par décret.
Une entreprise de maintenance embauche un apprenti pour un contrat de 2 ans préparant un BTS. Le travail en entreprise consiste à effectuer des interventions et tâches directement liées au diplôme (diagnostic, réparations, relation client). Le CFA organise des enseignements pendant le temps de travail : par exemple 1 semaine par mois en centre (ou l'équivalent en heures réparties dans le mois), ce qui représente 25 % du temps total. Certaines séances théoriques peuvent être suivies à distance. À l'issue de la formation, l'obtention du BTS fera l'objet d'un contrôle pédagogique auquel participeront des inspecteurs et des représentants de la branche et de la chambre consulaire.
- L'apprentissage est une formation en alternance entre l'entreprise (activité professionnelle liée à la qualification) et le CFA.
- Les enseignements en CFA se déroulent pendant le temps de travail : ils sont donc assimilés à une période de travail rémunérée.
- Tout ou partie de la formation en CFA peut être réalisée à distance (e-learning, classes virtuelles).
- La durée de formation en CFA doit tenir compte du niveau de qualification et des orientations prévues par les conventions ou accords de branche.
- Minimum : la durée en centre ne peut, en principe, être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat (répartie sur la durée du contrat).
- Les formations par apprentissage qui conduisent à un diplôme ou titre font l'objet d'un contrôle pédagogique formel.
- Le contrôle pédagogique associe des corps d'inspection ou agents publics habilités et des représentants désignés par les branches professionnelles et les chambres consulaires.
- Les modalités précises d'application (répartition, contrôle, détails pratiques) sont déterminées par décret en Conseil d'État.