L'Explication Prémisse
Les chambres consulaires (chambres de commerce et d'industrie, des métiers et de l'artisanat, d'agriculture) ont un rôle public pour développer l'apprentissage. Elles créent, gèrent ou financent des établissements de formation (CFA, etc.), accompagnent les entreprises qui veulent recruter un apprenti (notamment pour préparer le contrat avant son dépôt), jouent le rôle de médiateur en cas de conflit lié au contrat d'apprentissage, forment les maîtres d'apprentissage et participent aux services publics régionaux d'orientation et à la gouvernance régionale de l'apprentissage. Elles peuvent aussi travailler en partenariat avec les opérateurs de compétences (OPCO).
Une boulangerie artisanale souhaite embaucher un apprenti pâtissier. La chambre des métiers aide le dirigeant à vérifier les éléments du contrat d'apprentissage (durée, qualification visée, répartition formation/entreprise) avant son dépôt, oriente l'employeur vers le CFA adapté qu'elle gère, propose une formation de maître d'apprentissage au salarié référent, et, en cas de désaccord sur l'exécution du contrat, intervient comme médiateur. Si nécessaire, la chambre conclut une convention avec l'OPCO qui finance une partie de la formation ou de l'accompagnement.
- Les chambres consulaires interviennent pour l'apprentissage (CCI, CMA, chambres d'agriculture) et peuvent créer, gérer ou financer des établissements de formation (CFA).
- Elles accompagnent les entreprises souhaitant recruter un apprenti, notamment pour préparer le contrat avant son dépôt (référence : art. L.6224-1).
- Elles peuvent être mandatées par les opérateurs de compétences (OPCO) pour participer à cette mission d'accompagnement.
- Elles assurent la médiation prévue par l'article L.6222-39 en cas de conflit autour du contrat d'apprentissage.
- Elles participent à la formation des maîtres d'apprentissage et peuvent conclure des conventions de partenariat avec les OPCO pour organiser et financer ces actions.
- Elles participent au service public régional d'orientation (art. L.6111-3) et à la gouvernance régionale de l'apprentissage (réf. art. L.214-13 du code de l'éducation).
- Leur rôle est d'accompagnement et de service public : l'employeur reste responsable de la conformité et du dépôt du contrat même s'il bénéficie de l'aide de la chambre.