L'Explication Prémisse
Cet article dit que les chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture) ont un rôle officiel dans le développement et la gestion de l’apprentissage. Elles participent à la formation initiale et continue via les établissements qu’elles créent, gèrent ou financent, et remplissent plusieurs missions pratiques : aider les entreprises pour préparer le contrat d’apprentissage, agir comme médiateur en cas de litige, contribuer à la formation des maîtres d’apprentissage, participer au service régional d’orientation et siéger dans la gouvernance régionale de l’apprentissage. Elles peuvent aussi conclure des partenariats avec les opérateurs de compétences (OPCO) et être mandatées pour certaines missions.
Une petite entreprise de bâtiment souhaite recruter un apprenti maçon. Elle contacte la chambre de métiers (CMA) qui : l’accompagne pour rédiger et vérifier le contrat d’apprentissage avant dépôt, l’oriente vers un centre de formation géré par la CMA, propose une formation pour le maître d’apprentissage afin d’encadrer correctement l’apprenti, et coordonne avec l’OPCO pour les aspects de financement. Si un conflit survient entre l’apprenti et l’employeur, l’entreprise et l’apprenti peuvent recourir à la médiation assurée par la chambre pour tenter de résoudre le différend sans saisir le juge.
- Acteurs concernés : CCI, CMA et chambres d’agriculture (chambres consulaires).
- Ces chambres participent à la formation professionnelle initiale et continue via les établissements qu’elles créent, gèrent ou financent.
- Mission d’accompagnement des entreprises pour la préparation du contrat d’apprentissage avant son dépôt (avec possibilité d’être missionnées par un OPCO).
- Pouvoir d’assurer la médiation prévue à l’article L.6222-39 (règlement amiable des conflits liés à l’apprentissage).
- Participation à la formation des maîtres d’apprentissage ; possibilité de conventions de partenariat avec les OPCO.
- Participation au service public régional de l’orientation (aider à l’information et à l’orientation des jeunes).
- Participation à la gouvernance régionale de l’apprentissage (volet stratégique et décisionnel régional).
- Ces missions s’exercent dans le cadre du livre du Code du travail relatif à l’apprentissage et peuvent être réalisées en partenariat avec d’autres acteurs (OPCO, régions, etc.).