L'Explication Prémisse
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier liant un apprenti (ou son représentant légal) et un employeur. L'employeur paie un salaire et a l'obligation de fournir une formation professionnelle complète : une partie se fait en entreprise et une autre en centre de formation d’apprentis (ou section d’apprentissage). En contrepartie, l’apprenti s’engage à travailler pour cet employeur et à suivre la formation prévue pendant toute la durée du contrat.
Une boulangerie embauche un jeune de 17 ans en apprentissage pour préparer un CAP. Le contrat est signé par le jeune et son représentant légal. L’employeur verse un salaire, forme l’apprenti aux techniques de production et de vente en magasin, et l’inscrit au centre de formation où il suit des cours théoriques une à deux journées par semaine. L’apprenti travaille en boulangerie les autres jours, applique ce qu’il apprend et assiste aux sessions du centre pendant toute la durée du contrat.
- C’est un contrat de travail spécifique (statut salarié pour l’apprenti).
- Parties : l’apprenti (ou son représentant légal) et l’employeur.
- Obligation de l’employeur : verser un salaire et assurer une formation professionnelle complète.
- Double organisation de la formation : en entreprise + en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage.
- Obligation de l’apprenti : travailler pour l’employeur et suivre la formation pendant la durée du contrat.
- La formation se déroule « pour partie » en entreprise et « pour partie » en centre — les deux sont complémentaires.
- Le contrat lie la durée de l’emploi et la durée de la formation (engagement réciproque pendant la durée du contrat).