L'Explication Prémisse
Cet article permet à des jeunes (de 16 à 29 ans révolus, ou dès 15 ans s’ils ont achevé le premier cycle du secondaire) qui ne sont pas encore embauchés d’entamer, à leur demande, un cycle de formation en apprentissage pendant une période limitée à trois mois. Pendant ces mois, la personne n’a pas le statut d’apprenti employé mais celui de stagiaire de la formation professionnelle : le centre de formation d’apprentis (CFA) l’accompagne pour rechercher un employeur et les frais de formation peuvent être pris en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) selon les règles fixées par décret. À tout moment, si un employeur propose un contrat d’apprentissage, le jeune peut le signer ; la durée du contrat (ou de la période d’apprentissage) sera raccourcie du nombre de mois déjà effectués dans ce cycle de formation.
Marie, 17 ans, s’inscrit dans un CFA pour suivre un parcours préparatoire à l’apprentissage mais n’a pas encore trouvé d’employeur. Elle suit un cycle de formation de trois mois en tant que stagiaire de la formation professionnelle. Après deux mois, une entreprise lui propose un contrat d’apprentissage. Marie signe le contrat : la durée prévue de son contrat d’apprentissage est alors réduite de deux mois (les deux mois passés en formation sont déduits de la durée totale du contrat). Le CFA a aidé l’entreprise et Marie pour les démarches, et les coûts de formation ont été pris en charge par l’OPCO selon les modalités applicables.
- Bénéficiaires : personnes de 16 à 29 ans révolus, ou dès 15 ans si elles ont accompli la scolarité du 1er cycle secondaire.
- Condition : le dispositif s’applique si la personne n’a pas été engagée par un employeur (pas encore embauchée).
- Durée maximale : le cycle de formation en apprentissage peut durer jusqu’à trois mois.
- Statut pendant la période : la personne a le statut de stagiaire de la formation professionnelle (pas d’apprentissage salarié tant que le contrat n’est pas signé).
- Accompagnement : le CFA inscrit assiste le stagiaire dans la recherche d’un employeur.
- Prise en charge financière : les coûts de formation peuvent être pris en charge par les opérateurs de compétences (modalités fixées par décret).
- Passage au contrat d’apprentissage : la personne peut signer un contrat d’apprentissage à tout moment pendant ou après ce cycle.
- Effet sur la durée du contrat : si un contrat d’apprentissage est signé, la durée du contrat ou de la période d’apprentissage est réduite du nombre de mois déjà effectués dans le cycle de formation.