L'Explication Prémisse
Cet article permet à une personne jeune (généralement de 16 à 29 ans révolus, ou dès 15 ans si elle a terminé le premier cycle du secondaire) de commencer, même sans employeur, un cycle de formation en apprentissage pour une durée maximale de trois mois. Pendant ces mois, elle a le statut de stagiaire de la formation professionnelle et le centre de formation d’apprentis (CFA) l’aide à trouver un employeur. Les coûts de formation peuvent être pris en charge par des opérateurs (OPCO) selon les règles fixées par décret. Si la personne signe ensuite un contrat d’apprentissage, la durée du contrat (ou de la période d’apprentissage) est diminuée du nombre de mois déjà effectués pendant ce cycle de formation.
Marine, 18 ans, s'inscrit dans un CFA pour une formation en maintenance industrielle mais n'a pas encore d'employeur. Elle suit le cycle de formation en tant que stagiaire pendant 2 mois : le CFA l'aide activement à chercher une entreprise et l'OPCO finance la formation. Après 2 mois, une entreprise lui propose un contrat d'apprentissage prévu initialement sur 12 mois : la durée du contrat est réduite de 2 mois, il ne reste donc que 10 mois d'apprentissage à couvrir contractuellement.
- Bénéficiaires : personnes de 16 à 29 ans révolus, ou dès 15 ans si le premier cycle du secondaire est accompli.
- Condition : ne pas être engagé par un employeur au moment du démarrage du cycle.
- Durée maximale : le cycle de formation en apprentissage peut durer jusqu'à 3 mois en l'absence d'employeur.
- Statut pendant la période : la personne est stagiaire de la formation professionnelle (pas encore en contrat d'apprentissage).
- Accompagnement : le centre de formation d'apprentis (CFA) assiste le stagiaire dans la recherche d'un employeur.
- Financement : les coûts de formation peuvent être pris en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) selon des modalités fixées par décret.
- Conversion en contrat : le bénéficiaire peut signer un contrat d'apprentissage à tout moment pendant ces trois mois (ou après).
- Effet sur la durée du contrat : lorsque le contrat d'apprentissage est signé, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est réduite du nombre de mois déjà effectués pendant le cycle de formation.
- Intérêt pratique : permet de commencer la formation sans attendre de contrat, tout en valorisant les mois passés en formation lorsque le contrat est conclu.