L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que rien n’interdit à un jeune d’enchaîner plusieurs contrats d’apprentissage pour préparer des diplômes ou titres différents : on peut donc faire plusieurs apprentissages successifs. En revanche, si un apprenti a déjà signé deux contrats successifs pour des diplômes du même niveau, il ne peut conclure un troisième contrat de ce même niveau qu’avec l’autorisation du directeur du dernier centre de formation d’apprentis (CFA) qu’il a fréquenté. Enfin, il n’y a aucune exigence de délai entre deux contrats : ils peuvent se suivre sans période minimale d’interruption.
Marie a réalisé deux contrats d’apprentissage successifs pour obtenir un CAP coiffure (même niveau). Elle souhaite signer un troisième contrat pour préparer à nouveau un diplôme de même niveau afin d’approfondir une spécialité. Avant de pouvoir signer ce troisième contrat, l’employeur doit obtenir l’accord écrit (ou formel) du directeur du dernier CFA où Marie a été inscrite. À l’inverse, si Marie avait voulu passer d’un CAP coiffure à un baccalauréat professionnel (niveau différent), elle aurait pu enchaîner les contrats sans cette autorisation. Par ailleurs, si son contrat se termine en août, rien n’empêche de commencer immédiatement un nouveau contrat en septembre : aucun délai minimal n’est requis.
- Permet d’enchaîner plusieurs contrats d’apprentissage pour préparer des diplômes ou titres différents.
- Après deux contrats successifs au même niveau, un troisième contrat du même niveau n’est possible qu’avec l’autorisation du directeur du dernier CFA fréquenté.
- Aucune condition de délai entre deux contrats : ils peuvent être consécutifs sans période minimale d’interruption.
- L’obligation d’autorisation concerne spécifiquement le troisième contrat successif du même niveau (les deux premiers n’exigent pas cette autorisation).
- L’article s’applique aux contrats d’apprentissage et vise à encadrer la répétition de contrats au même niveau pour favoriser la progression ou éviter les renouvellements systématiques sans avis pédagogique.
- Le texte ne détaille pas les critères d’octroi de l’autorisation ; le directeur du CFA apprécie la pertinence pédagogique du projet de l’apprenti.