L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’un jeune peut enchaîner plusieurs contrats d’apprentissage pour préparer des diplômes ou titres différents sans restriction. En revanche, si le jeune a déjà fait deux contrats successifs pour des diplômes du même niveau (par exemple deux CAP ou deux BTS), il devra obtenir l’autorisation du directeur du dernier centre de formation d’apprentis (CFA) qu’il a fréquenté pour pouvoir signer un troisième contrat de ce même niveau. Il n’y a aucune exigence de délai entre deux contrats : on peut donc commencer un nouveau contrat immédiatement après la fin du précédent.
Exemple concret : Sophie a d’abord fait un contrat d’apprentissage pour un CAP pâtisserie (niveau V) puis, après l’avoir terminé, a signé un deuxième contrat pour un autre CAP pâtisserie (même niveau V). Pour conclure un troisième contrat d’apprentissage visant encore un diplôme de niveau V, l’employeur devra demander et conserver l’autorisation écrite du directeur du dernier CFA que Sophie a fréquenté. En revanche, si Sophie veut maintenant préparer un Brevet Professionnel (niveau IV), elle peut signer ce nouveau contrat sans demander d’autorisation particulière.
- S’applique aux contrats d’apprentissage (jeunes en formation alternée).
- Possibilité d’enchaîner plusieurs contrats pour préparer des diplômes ou titres différents sans limitation.
- Si déjà deux contrats successifs du même niveau, une autorisation du directeur du dernier CFA fréquenté est nécessaire pour conclure un troisième contrat du même niveau.
- « Même niveau » renvoie au niveau du diplôme/titre (ex. CAP, Bac pro, BTS, etc.).
- Aucune condition de délai entre deux contrats : succession immédiate possible.
- L’autorisation doit être demandée avant la conclusion du troisième contrat (il est prudent pour l’employeur d’obtenir un document écrit du CFA).
- L’article n’énonce pas les motifs d’acceptation ou de refus de l’autorisation ; il appartient au CFA d’apprécier la demande.