L'Explication Prémisse
Si le contrat d’apprentissage est rompu conformément à l’article L.6222‑18, le centre de formation (CFA) doit organiser pour l’apprenti la poursuite de sa formation théorique pendant six mois et l’aider activement à retrouver un employeur qui lui permettra de terminer son cycle de formation. Pendant ces six mois, l’apprenti n’a plus le statut d’apprenti employé mais bénéficie du statut de « stagiaire de la formation professionnelle », ce qui change ses droits et obligations (par exemple en matière de rémunération et de couverture sociale selon les règles applicables aux stagiaires).
Mathilde prépare un CAP pâtisserie en apprentissage. Après deux mois, son employeur met la clé sous la porte et rompt le contrat. Le CFA continue de la faire suivre aux cours théoriques et organise des ateliers pratiques internes pendant six mois. Le CFA contacte son réseau d’entreprises, transmet le CV de Mathilde et l’inscrit à des sessions de recrutement. Pendant cette période Mathilde est inscrite comme stagiaire de la formation professionnelle : elle suit les enseignements et participe aux actions de recherche d’un nouvel employeur. Si une boulangerie l’embauche en apprentissage dans ce délai, Mathilde reprend son contrat et poursuit son cycle de formation.
- Champ d’application : ne concerne que les ruptures visées par l’article L.6222‑18 du Code du travail.
- Durée : le CFA doit assurer la formation théorique pendant six mois à compter de la rupture.
- Obligations du CFA : organiser la formation théorique et contribuer activement à la recherche d’un nouvel employeur susceptible de permettre l’achèvement du cycle de formation.
- Statut de l’apprenti : pendant ces six mois, il bénéficie du statut de « stagiaire de la formation professionnelle » (il n’est plus sous contrat d’apprentissage).
- Finalité : permettre à l’apprenti de poursuivre sa formation et, si possible, de retrouver un employeur pour reprendre le contrat et achever le cycle.
- Conséquences pratiques : le changement de statut peut entraîner des modifications en matière de rémunération, d’indemnisation et de couverture sociale — il faut se renseigner auprès du CFA ou des organismes compétents.
- Reprise possible : si un nouvel employeur signe un contrat d’apprentissage pendant (ou après, selon le cas) cette période, l’apprenti peut reprendre son cycle sous contrat avec le nouvel employeur.