L'Explication Prémisse
Si l'apprenti obtient le diplôme ou le titre qu'il préparait, il peut mettre fin au contrat d'apprentissage avant la date initialement prévue. Cette faculté appartient à l'apprenti : il suffit qu'il informe son employeur de sa volonté de rompre le contrat en raison de l'obtention du diplôme. L'accord de l'employeur n'est pas requis, mais il est recommandé d'informer par écrit pour conserver une preuve.
Exemple : Paul signe un contrat d'apprentissage de 24 mois pour préparer un BTS dans une PME. Au bout de 12 mois il valide son BTS. Il informe son employeur par courrier ou courriel en précisant la date à laquelle il souhaite que le contrat prenne fin (par exemple la date officielle de délivrance du diplôme). L'entreprise procède alors aux formalités de fin de contrat (solde de tout compte, certificat de travail, attestation Pôle emploi) et le contrat prend fin en raison de l'obtention du diplôme.
- La possibilité de rupture anticipée ne concerne que l'apprenti : c'est une décision à son initiative.
- Condition déclenchante : l'obtention du diplôme ou du titre préparé (tel que prévu au contrat).
- Il faut informer l'employeur ; l'article n'exige pas formalisme particulier mais il est conseillé d'en garder une preuve écrite.
- L'employeur n'a pas à consentir à cette rupture liée à l'obtention du diplôme.
- La rupture entraîne les conséquences normales d'une fin de contrat (paiement des sommes dues, remise du certificat de travail et de l'attestation Pôle emploi).
- En pratique, prévoyez d'anticiper l'organisation (transmission des tâches, remplacement éventuel) et de clarifier la date précise de fin lors de l'information à l'employeur.