L'Explication Prémisse
Si un jeune est en apprentissage pour préparer un baccalauréat professionnel, lui ou son employeur peut demander, à la fin de la première année du contrat, qu’il poursuive sa formation pour obtenir un CAP, un CAPA ou un brevet professionnel agricole. Si la spécialité du diplôme choisi appartient au même domaine professionnel que le bac pro initialement visé, le contrat d’apprentissage (ou la période d’apprentissage) est raccourci d’une année. Cette modification doit être formalisée par un avenant signé par l’apprenti (ou son représentant légal) et l’employeur, puis déposé conformément aux règles prévues au chapitre IV du même titre.
Exemple concret : Marie signe un contrat d’apprentissage de 3 ans pour préparer un baccalauréat professionnel en maintenance des équipements industriels. À l’issue de sa première année, elle et son employeur conviennent qu’elle poursuivra en CAP maintenance (même domaine professionnel). Ils signent un avenant qui précise qu’elle prépare désormais un CAP et que la durée du contrat passe de 3 à 2 ans (réduction d’une année). L’avenant est ensuite déposé selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
- S’agissant d’apprentis préparant un baccalauréat professionnel : la demande peut être faite par l’apprenti ou par l’employeur.
- Moment : la demande intervient au terme de la première année du contrat d’apprentissage.
- Diplômes possibles : CAP, CAPA ou brevet professionnel agricole.
- Condition de réduction : la spécialité du nouveau diplôme doit appartenir au même domaine professionnel que celle du bac pro initialement visé pour bénéficier d’une réduction d’une année.
- Effet : la durée du contrat ou de la période d’apprentissage est réduite d’une année lorsque la condition de domaine est remplie.
- Formalisme obligatoire : signature d’un avenant au contrat d’apprentissage précisant le diplôme préparé et la nouvelle durée.
- Dépôt : l’avenant doit être déposé conformément aux modalités fixées au chapitre IV du même titre (formalités administratives prévues par la réglementation).
- Absence de réduction automatique : si la spécialité n’appartient pas au même domaine, il n’y a pas de réduction d’une année prévue par cet article.