L'Explication Prémisse
Les heures passées par l'apprenti au centre de formation d'apprentis (CFA) sont considérées comme du temps de travail effectif : elles s’intègrent donc dans son horaire de travail. Seuls les modules complémentaires que l’apprenti choisit librement (et que le CFA valide) ne sont pas pris en compte comme temps de travail. Pour le reste du temps, et sans dépasser l’horaire de travail applicable dans l’entreprise, l’apprenti travaille en entreprise sur des tâches confiées par l’employeur, qui doivent être directement liées à la formation prévue par le contrat.
Exemple : Marc est apprenti électricien avec un horaire collectif de 35 heures/semaine. Il suit 14 heures de cours au CFA chaque semaine : ces 14 heures sont considérées comme du temps de travail. Il reste donc 21 heures à effectuer en entreprise, durant lesquelles son employeur lui confie des missions d’installation et de maintenance en lien avec son apprentissage. Si Marc suit un atelier complémentaire le week‑end, choisi et accepté par le CFA, ce module n’est pas compté comme temps de travail.
- Les heures passées au CFA sont intégrées dans l’horaire de travail de l’apprenti (donc prises en compte pour la durée du travail).
- Exception : les modules complémentaires librement choisis par l’apprenti et acceptés par le CFA ne sont pas considérés comme temps de travail.
- L’apprenti accomplit, pour le temps restant et sans dépasser l’horaire applicable dans l’entreprise, des tâches confiées par l’employeur.
- Le travail en entreprise doit être en relation directe avec la formation prévue au contrat d’apprentissage.
- Conséquences pratiques : ces périodes comptent pour l’application des règles de temps de travail (planning, limites légales, repos, rémunération et protections sociales selon le statut d’apprenti).