L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que le temps passé par l'apprenti au centre de formation (CFA) est considéré comme du temps de travail effectif et entre donc dans le calcul de son temps de travail et de sa rémunération. Seules les « modules complémentaires » qui sont choisis librement par l'apprenti et acceptés par le CFA ne sont pas considérés comme du temps de travail. Le reste du temps, l'apprenti doit être occupé dans l'entreprise, dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, et les tâches qui lui sont confiées doivent être en lien direct avec sa formation prévue au contrat.
Exemple : Julie est apprentie en pâtisserie avec un horaire de 35 heures/semaine. Elle suit deux jours par semaine au CFA (14 h) ; ces 14 h sont comptées comme temps de travail et rémunérées. Le mercredi elle a choisi un module facultatif accepté par le CFA : ces heures-là ne sont pas comptées comme temps de travail. Les jours où elle est en entreprise, son employeur lui confie des tâches pratiques (préparations, façonnage) directement liées à sa formation. L'employeur ne peut pas lui faire effectuer des tâches sans lien avec sa formation ni lui faire dépasser les 35 h hebdomadaires applicables dans l'entreprise.
- Le temps passé au CFA est du temps de travail effectif (rémunération, cotisations, congés, durée du travail).
- Exception : les modules complémentaires librement choisis par l'apprenti et acceptés par le CFA ne sont pas considérés comme du temps de travail.
- L'apprenti doit accomplir, pour le temps restant, le travail confié par l'employeur dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise (ne pas dépasser l'horaire collectif ou conventionnel).
- Les tâches confiées en entreprise doivent être en relation directe avec la formation prévue au contrat (interdiction d'utiliser l'apprenti pour des missions étrangères à sa qualification).
- Le caractère d'acceptation par le CFA est nécessaire pour que un module facultatif ne soit pas considéré comme temps de travail (double condition : libre choix de l'apprenti + acceptation du CFA).
- Conséquences pratiques : impact sur le calcul des heures, heures supplémentaires, temps de repos et droits aux congés payés comme pour tout salarié pour le temps considéré comme travail effectif.