L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que le salaire minimum d’un apprenti est fixé en pourcentage du SMIC (Salaire minimum de croissance) et que ce pourcentage dépend de l’âge de l’apprenti et de son année/son niveau dans le cycle de formation. Toutefois, si le contrat de travail ou la convention collective prévoit une rémunération plus avantageuse, c’est cette dernière qui s’applique.
Exemple concret (chiffré à titre illustratif) : l’entreprise embauche un apprenti de 18 ans en 1re année de contrat d’apprentissage. La règle applicable prévoit, pour cette tranche d’âge et cette année de formation, 40 % du SMIC comme minimum. Si le SMIC horaire est X €, le salaire de l’apprenti ne peut être inférieur à 40 % de X € multiplié par les heures payées. Si la convention collective applicable prévoit 50 % du SMIC pour les mêmes conditions, l’employeur devra verser au moins 50 % du SMIC (la disposition conventionnelle plus favorable prime).
- Le salaire minimum de l’apprenti est exprimé en pourcentage du SMIC.
- Le pourcentage varie selon l’âge de l’apprenti et sa progression dans le(s) cycle(s) de formation (année de contrat, niveau poursuivi).
- Des dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorable s’entendent comme supérieures au pourcentage légal : elles s’appliquent en priorité.
- L’employeur ne peut verser un salaire inférieur au pourcentage légal sauf si le contrat/convention prévoit mieux.
- Les modalités précises (les pourcentages et leur répartition par âge/année) sont fixées par le texte réglementaire ou la convention applicable ; il faut donc se référer à ces sources pour connaître les chiffres exacts.
- En pratique, le calcul se fait sur la base du SMIC (horaire ou mensuel selon le mode de paie) : le pourcentage correspondant est appliqué au SMIC pour obtenir le minimum légal dû à l’apprenti.