L'Explication Prémisse
Cet article signifie simplement que l'employeur ne doit jamais confier à un apprenti des tâches qui mettent en danger sa santé ou sa sécurité. L'apprenti doit être protégé comme tout salarié : les tâches doivent être adaptées à son âge, à sa formation et à ses capacités, et l'employeur doit prendre les mesures de prévention nécessaires (formation, équipement, supervision) pour éviter tout risque.
Dans une entreprise de bâtiment, un apprenti couvreur ne peut pas être chargé seul d'interventions en hauteur sans protection collective (échafaudage sécurisé) ni être laissé sans formation et supervision lors de l'utilisation d'une nacelle ou d'outils dangereux. L'employeur lui confiera d'abord des tâches au sol (préparation des matériaux, assistance encadrée) et organisera une formation et l'équipement de sécurité avant de lui permettre d'exécuter des travaux plus exposés.
- Interdiction absolue d'affecter un apprenti à des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité.
- Obligation pour l'employeur d'évaluer les risques et d'adapter les tâches à l'âge, à la formation et aux compétences de l'apprenti.
- Nécessité de mesures de prévention (formation, instructions, équipements de protection, supervision) avant toute exposition à un risque.
- Application dès le début du contrat d'apprentissage et pendant toute sa durée.
- Contrôle possible par le médecin du travail et l'inspection du travail ; manquement exposant l'employeur à des sanctions civiles, pénales et administratives.
- La dangerosité se juge objectivement : si une tâche présente un risque identifiable, elle ne doit pas être confiée à un apprenti tant que les risques ne sont pas éliminés ou maîtrisés.