L'Explication Prémisse
Cet article signifie que l’apprenti, même lorsqu’il est présent au centre de formation (CFA, centre interentreprises, etc.), reste couvert par le régime de sécurité sociale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles comme s’il était au sein de l’entreprise. Autrement dit, la protection liée aux risques professionnels ne s’interrompt pas pendant les périodes de formation : si un accident ou une pathologie professionnelle survient dans le cadre de la formation, l’apprenti bénéficie des mêmes prises en charge et droits que lorsqu’il travaille en entreprise.
Une apprentie en cuisine se rend au centre de formation pour une session pratique. En manipulant du matériel, elle se brûle sérieusement. L’accident survenu pendant la formation est pris en compte comme un accident du travail : l’apprentie bénéficie de la prise en charge des frais médicaux, d’un éventuel arrêt de travail indemnisé et des prestations liées à un accident du travail, selon les règles du régime de sécurité sociale dont elle relève en qualité de salariée.
- La couverture AT/MP continue pendant la fréquentation du centre de formation : pas d’interruption de la protection sociale liée aux risques professionnels.
- L’apprenti est considéré au même régime que lorsqu’il est en entreprise pour ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles.
- Sont concernés aussi bien les accidents survenus pendant les activités de formation que, le cas échéant, les pathologies professionnelles liées aux tâches effectuées dans le cadre de la formation.
- L’employeur (et/ou les organismes compétents) doit accomplir les formalités nécessaires (déclaration d’accident, prise en charge) pour que l’apprenti bénéficie des droits correspondants.
- La qualification d’accident du travail ou de maladie professionnelle dépend du lien entre l’événement/la pathologie et l’activité de formation (rattachement professionnel).