L'Explication Prémisse
L'article L6222-34 impose à l'apprenti l'obligation de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre mentionné dans son contrat d'apprentissage. Autrement dit, l'apprenti doit s'inscrire et se rendre aux examens ou évaluations qui permettent d'obtenir la qualification prévue par son contrat ; ce n'est pas facultatif et fait partie de ses obligations contractuelles.
Marie, apprentie en boulangerie, a un contrat d'apprentissage prévoyant la préparation d'un CAP pâtissier. Les épreuves finales sont programmées les 12 et 13 juin. Elle doit se présenter ces deux jours. Son employeur organise le planning pour qu'elle soit libérée des services en production et puisse aller passer les épreuves. Si Marie ne se présente pas sans motif valable, son absence peut être considérée comme un manquement aux obligations de son contrat et entraîner des mesures disciplinaires ou une rupture du contrat selon la situation.
- Obligation pour l'apprenti : se présenter aux épreuves du diplôme/titre prévu par le contrat d'apprentissage.
- Portée : concerne les épreuves nécessaires à l'obtention de la qualification explicitement prévue dans le contrat.
- Conséquences possibles : une absence injustifiée peut constituer un manquement contractuel pouvant entraîner des sanctions disciplinaires ou la rupture du contrat, selon les circonstances et la procédure applicable.
- Rôle de l'employeur : doit faciliter la participation (organisation du temps de travail, information sur les dates) ; l'apprenti doit justifier toute absence pour motif légitime.
- Preuve et régularisation : il est conseillé de conserver justificatifs (convocations, attestations d'examen, certificats) pour établir la réalité d'une présentation ou d'une absence légitime.