L'Explication Prémisse
Cet article impose à l'apprenti une obligation simple : il doit se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre qui figurent dans son contrat d'apprentissage. Autrement dit, l'apprenti doit participer aux examens (écrits, oraux, pratiques) nécessaires à la validation de sa formation et accomplir les formalités relatives à ces épreuves.
Exemple : Paul est apprenti CAP mécanique automobile. Son contrat précise qu'il prépare le CAP. Lorsqu'il reçoit la convocation pour les épreuves pratiques et théoriques, il doit y assister : son absence injustifiée le jour des épreuves l'empêcherait de valider son CAP et pourrait être considérée comme un manquement à son contrat d'apprentissage. En pratique, son employeur et le centre de formation s'organisent pour lui accorder le temps nécessaire afin qu'il puisse se présenter aux examens.
- Obligation personnelle et contractuelle : l'apprenti doit se présenter aux épreuves du diplôme/titre prévu par le contrat.
- Toutes les épreuves concernées : écrit, oral et pratique nécessaires à l'obtention du titre ou diplôme sont visées.
- Conséquences pratiques : ne pas se présenter empêche la validation du diplôme et peut constituer un manquement au contrat d'apprentissage.
- Organisation : en pratique, l'employeur et le CFA doivent permettre à l'apprenti de participer aux épreuves (convocation, autorisation d'absence, organisation du temps).
- Sanctions éventuelles : l'article ne détaille pas les sanctions, mais une absence injustifiée peut entraîner des mesures disciplinaires ou, dans les cas graves, des conséquences sur la poursuite ou la rupture du contrat selon les règles applicables.