L'Explication Prémisse
L'article garantit à l'apprenti cinq jours ouvrables supplémentaires, payés, pour se préparer directement aux épreuves (examens). Ces jours sont pris dans le mois qui précède les épreuves et sont réservés aux enseignements spécialement dispensés par le centre de formation d'apprentis (CFA) lorsque la convention prévue à l'article L.6232-1 organise ces enseignements. Ce congé vient en complément des congés payés annuels et, le cas échéant, du congé spécifique pour les moins de 21 ans et de la durée de formation prévue par le contrat d'apprentissage.
Exemple : Alice, apprentie en CAP pâtisserie, a ses épreuves en juin. La convention liant son employeur et le CFA prévoit des sessions de préparation. En mai (le mois précédant les épreuves), Alice bénéficie de 5 jours ouvrables de congé supplémentaires pour assister aux cours de préparation au CFA. Ces 5 jours sont payés par l'employeur et s'ajoutent aux congés payés annuels d'Alice et aux jours de formation en CFA déjà prévus par son contrat.
- Bénéficiaire : l'apprenti (dans le cadre du contrat d'apprentissage).
- Durée : cinq jours ouvrables supplémentaires pour la préparation directe des épreuves.
- Condition de mise en œuvre : l'apprenti doit suivre les enseignements spécialement dispensés au CFA lorsque la convention visée à l'article L.6232-1 organise ces enseignements.
- Maintien du salaire : ces jours donnent droit au maintien du salaire (l'employeur paie normalement).
- Période : ces jours sont situés dans le mois qui précède les épreuves.
- Cumuls : ce congé s'ajoute au congé payé annuel (art. L.3141-1), au congé annuel spécifique pour les salariés de moins de 21 ans (art. L.3164-9) et à la durée de formation en CFA prévue par le contrat.
- Nature des jours : il s'agit de jours ouvrables (jours normalement ouvrés dans l'entreprise).
- Effet en cas d'absence aux enseignements : l'obligation de suivre les enseignements spéciaux est une condition du bénéfice du congé — si la convention ne prévoit pas ces enseignements, le dispositif n'est pas applicable.