Article L6222-37 : Explication et Exemple

"En ce qui concerne les personnes handicapées, des aménagements sont apportés aux dispositions des articles : 1° L. 6222-1 à L. 6222-3 , relatifs aux conditions de formation du contrat d'apprentissage ; 2° L. 6222-7 à L. 6222-10 , relatifs à la durée du contrat ; 3° L. 6222-15 , relatif à la succession de contrats d'apprentissage ; 4° L. 6222-19 , relatif à la rupture du contrat avant le terme fixé en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé ; 5° L. 6223-3 et L. 6223-4, relatifs aux obligations de l'employeur en matière de formation ; 6° Et du second alinéa de l'article L. 6222-24 , relatif à la durée du temps de travail dans l'entreprise."