L'Explication Prémisse
Cet article fixe la durée de l'apprentissage : en principe, elle doit correspondre à la durée du cycle de formation préparant la qualification visée (par exemple 1, 2 ou 3 ans), et doit se situer entre six mois et trois ans. La règle vaut que le contrat d'apprentissage à durée déterminée ou la période d'apprentissage dans un contrat à durée indéterminée suivent cette durée. Des exceptions sont possibles — la durée peut être raccourcie ou allongée si l'apprenti possède déjà des compétences (ou a acquis de l'expérience validée lors d'une mobilité à l'étranger, d'un engagement dans la réserve opérationnelle, d'un service civique, d'un volontariat militaire ou d'un engagement comme sapeur‑pompier volontaire). Dans ce cas, la nouvelle durée doit être fixée dans une convention tripartite signée par le centre de formation, l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal) et annexée au contrat. Des prolongations sont par ailleurs prévues par l'article L.6222-11.
Une PME embauche un apprenti pour préparer un BTS (cycle de formation de 2 ans). L'apprenti a déjà effectué 6 mois de formation équivalente à l'étranger qui sont reconnus. L'employeur, le centre de formation et l'apprenti signent une convention tripartite qui réduit la durée du contrat à 18 mois (au lieu de 24). La convention est annexée au contrat d'apprentissage et précise les compétences prises en compte.
- Durée minimale 6 mois et maximale 3 ans (sauf prolongation prévue à l’art. L.6222-11).
- Durée normalement égale à celle du cycle de formation préparant à la qualification visée.
- S’applique au contrat d’apprentissage à durée déterminée et à la période d’apprentissage dans un contrat à durée indéterminée.
- Possibilité de dérogation (durée inférieure ou supérieure) quand l’apprenti dispose de compétences initiales ou a acquis des compétences lors de certaines activités : mobilité à l’étranger, réserve opérationnelle, service civique, volontariat militaire, engagement comme sapeur‑pompier volontaire.
- La dérogation doit être formalisée par une convention tripartite (centre de formation, employeur, apprenti ou représentant légal) annexée au contrat.
- La durée fixée a des conséquences pratiques (rythme de formation, rémunération, durée d’engagement) et doit respecter les dispositions légales complémentaires (notamment L.6222-11 pour les prolongations).
- Vérifier la reconnaissance des compétences ou activités justificatives avant de conclure la convention tripartite.