L'Explication Prémisse
L'article impose à l'employeur l'obligation d'inscrire l'apprenti dans un centre de formation d'apprentis (CFA) qui dispense exactement la formation prévue par le contrat d'apprentissage. Le choix du CFA n'est pas optionnel : il doit être mentionné dans le contrat afin d'assurer la cohérence entre la formation pratique en entreprise et l'enseignement théorique délivré par le CFA, et pour permettre l'enregistrement administratif du contrat.
Exemple concret : Mme Dupont embauche un jeune en apprentissage pour devenir boulanger. Dans le contrat d'apprentissage, elle indique explicitement le CFA « CFA Boulangerie Lyon » qui propose le brevet professionnel correspondant. Elle procède ensuite à l'inscription de l'apprenti auprès de ce CFA et coordonne les emplois du temps afin que l'apprenti suive les enseignements exigés. Si, quelques mois plus tard, elle souhaite changer de CFA, il faudra modifier le contrat pour y inscrire le nouveau centre et procéder aux démarches administratives nécessaires.
- L'obligation pèse sur l'employeur : c'est lui qui inscrit l'apprenti au CFA.
- Le CFA choisi doit proposer l'enseignement correspondant à la formation prévue au contrat (mêmes objectifs et référentiel de diplôme).
- Le choix du CFA doit être précisé dans le contrat d'apprentissage (nom et généralement coordonnées du CFA).
- La précision du CFA dans le contrat est nécessaire pour l'enregistrement administratif du contrat et pour garantir la cohérence formation en entreprise / enseignement théorique.
- Tout changement de CFA implique de mettre à jour le contrat et les démarches d'enregistrement selon la procédure applicable.
- En pratique, l'obligation vise à protéger l'apprenti (assurer la formation prévue) et à clarifier les responsabilités entre employeur et CFA.