Code du Travail

Article L6223-3 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"L'employeur assure dans l'entreprise la formation pratique de l'apprenti. Il lui confie notamment des tâches ou des postes permettant d'exécuter des opérations ou travaux conformes à une progression annuelle définie par accord entre le centre de formation d'apprentis et les représentants des entreprises qui inscrivent des apprentis dans celui-ci."

L'Explication Prémisse

En termes simples

L'employeur doit, au sein de l'entreprise, assurer la formation pratique de l'apprenti en lui confiant des tâches et postes concrets qui permettent d'acquérir les compétences du métier. Ces tâches doivent suivre une progression annuelle prévue par un accord conclu entre le centre de formation d'apprentis (CFA) et les représentants des entreprises qui inscrivent des apprentis dans ce CFA. En clair, l'entreprise met en pratique et organise l'apprentissage selon un plan défini collectivement avec le CFA.

Exemple Concret

Dans une entreprise de plomberie qui accueille un apprenti, l'employeur lui attribue, la première année, des missions de préparation d'outillage, d'assemblage simple et de pose sous supervision ; la deuxième année, il lui confie des chantiers plus complexes (soudure, réglages, interventions clients) et la troisième année il lui propose des responsabilités de conduite de petits chantiers. Ces étapes suivent la progression annuelle prévue par l'accord entre le CFA de plomberie et les représentants des entreprises locales, et l'employeur adapte les tâches du poste pour que l'apprenti acquière progressivement toutes les compétences exigées.

Points Clés à Retenir
  • Obligation de l'employeur : assurer la formation pratique de l'apprenti dans l'entreprise.
  • Mise en œuvre concrète : confier des tâches ou postes permettant d'exécuter des opérations formatrices.
  • Respect d'une progression annuelle : les tâches doivent correspondre à une progression définie année par année.
  • Accord de référence : la progression est définie par un accord entre le CFA et les représentants des entreprises qui inscrivent des apprentis.
  • Coordination CFA/entreprise : l'entreprise applique le plan défini collectivement avec le CFA.
  • But : garantir que l'apprenti acquiert, par la pratique en entreprise, les compétences nécessaires au diplôme ou titre visé.

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