L'Explication Prémisse
Cet article oblige l'employeur à assurer, au sein de l'entreprise, la formation pratique de l'apprenti : il doit lui confier des tâches et des postes qui permettent l'acquisition progressive des compétences. Ces tâches doivent suivre une progression annuelle définie par un accord entre le centre de formation d'apprentis (CFA) et les représentants des entreprises inscrivant des apprentis, de sorte que le travail en entreprise soit réellement pédagogique et coordonné avec la formation théorique.
Une entreprise de plomberie accueille un apprenti en CAP : l'accord entre le CFA et les entreprises prévoit qu'au 1er trimestre l'apprenti réalise des opérations simples (découpe, préparation de matériaux, aides sur chantier), au 2e trimestre il participe à l'installation de petits équipements sous supervision, et en fin d'année il exécute des interventions techniques plus complètes. L'employeur lui confie chaque mois des postes et tâches correspondant à cette progression, planifie des mises en situation pratiques et communique régulièrement avec le maître d'apprentissage du CFA pour vérifier l'adéquation des tâches et les acquis.
- Obligation de l'employeur : assurer la formation pratique de l'apprenti au sein de l'entreprise.
- Tâches et postes pédagogiques : l'apprenti doit être affecté à des tâches permettant d'acquérir des compétences, pas seulement à des travaux purement utilitaires.
- Progression annuelle : les opérations confiées doivent respecter une progression annuelle définie par accord entre le CFA et les représentants des entreprises qui inscrivent des apprentis.
- Coordination CFA/entreprise : l'organisation de la formation en entreprise doit être cohérente avec le contenu et le rythme de la formation dispensée par le CFA.
- Responsabilité pédagogique : l'employeur doit adapter les missions à l'année de formation et au niveau de l'apprenti (pas de saut d'étapes ni de travaux dangereux hors encadrement).
- Documentation implicite : la progression définie par accord sert de référence pour la répartition des tâches et peut être demandée en cas de contrôle.
- Protection contre l'exploitation : l'article vise à empêcher que l'apprenti soit cantonné à des tâches non formatrices ou à une simple main-d'œuvre bon marché.
- Conséquences du manquement : le non-respect peut entraîner des contrôles, des remarques de l'inspection et compliquer le maintien ou le financement du contrat d'apprentissage.