L'Explication Prémisse
Cet article impose à l'employeur d'assurer que l'apprenti suit bien la formation dispensée par le centre de formation : il doit organiser le travail pour permettre la présence aux cours, participer aux actions de coordination entre l'entreprise et le centre (réunions, échanges sur le contenu et le rythme de la formation) et veiller à ce que l'apprenti soit inscrit et puisse se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat (inscription, disponibilité pour les épreuves, organisation pratique).
Exemple : Marie, apprentie pâtissière en alternance, a des journées en centre de formation chaque mardi et jeudi. Son employeur adapte son planning en conséquence, évite de lui attribuer des tâches qui l'empêcheraient d'assister aux cours, et participe aux rencontres trimestrielles avec le centre pour ajuster les tâches en entreprise sur les compétences étudiées. Quand arrivent les épreuves du CAP, l'employeur s'assure que Marie est bien inscrite, lui accorde les jours d'absence nécessaires pour les épreuves pratiques et organise un temps de préparation en atelier la semaine précédente.
- Obligation de permettre la participation effective de l'apprenti aux cours du centre (organisation du temps de travail, autorisations d'absence).
- Obligation de participation de l'employeur aux actions de coordination entre centre et entreprise (réunions, échanges pédagogiques, ajustement des contenus et des rythmes).
- Obligation d'inscription de l'apprenti aux épreuves du diplôme ou titre prévu par le contrat.
- Obligation de veiller à la participation effective de l'apprenti aux examens (autoriser les absences, organiser la préparation pratique si besoin).
- Ces obligations découlent du contrat d'apprentissage et sont à la charge de l'employeur accueillant l'apprenti.
- En cas de manquement, la responsabilité de l'employeur peut être engagée (réclamations auprès du centre, signalement à l'inspection du travail, actions devant les juridictions compétentes) et cela peut affecter les aides/agréments liés à l'apprentissage.
- Il est recommandé de formaliser les coordonnées et réunions avec le centre et de prévoir par écrit les modalités pratiques (planning, tutorat, inscriptions aux examens).