L'Explication Prémisse
L'article oblige l'employeur à permettre à l'apprenti de suivre effectivement la formation dispensée par le centre (CFA) : il doit organiser le temps de travail et les conditions pour que l'apprenti assiste aux enseignements, participer aux réunions et actions de coordination entre l'entreprise et le centre, et veiller à ce que l'apprenti soit inscrit et puisse se présenter aux épreuves du diplôme ou titre prévu par le contrat.
Exemple : une PME embauche un apprenti en CAP mécanique. L'employeur aménage l'emploi du temps pour que l'apprenti parte au CFA deux jours par semaine, libère les jours d'examen et lui accorde des heures pour réviser en fin de contrat. Le responsable RH participe aux réunions trimestrielles avec le formateur du CFA pour ajuster les tâches en entreprise en fonction des compétences à acquérir, s'assure que l'apprenti est bien inscrit aux épreuves finales et conserve les confirmations d'inscription et les convocations pour prouver que l'obligation a été respectée.
- Obligation de permettre la fréquentation effective du centre de formation : l'employeur doit organiser le temps de travail pour que l'apprenti suive les enseignements.
- Participation aux activités de coordination : l'employeur doit prendre part aux réunions/échanges avec le CFA pour harmoniser formation en centre et formation en entreprise.
- Inscription et présentation aux examens : l'employeur veille à l'inscription de l'apprenti au diplôme/titre prévu par le contrat et à sa participation aux épreuves.
- Devoir pratique : prévoir les aménagements d'horaires, libérer pour les examens et organiser le travail pour que l'apprenti puisse se former.
- Caractère contractuel : ces obligations découlent du contrat d'apprentissage ; leur manquement peut constituer une violation du contrat.
- Preuves et suivi : il est recommandé de conserver les convocations, confirmations d'inscription, comptes rendus de réunions et le projet de formation transmis par le CFA pour justifier le respect des obligations.