Code du Travail

Article L6223-6 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article signifie simplement que la mission de tutorat (suivi et formation d’un alternant, d’un nouvel embauché en parcours d’intégration, etc.) ne doit pas forcément être assurée par une seule personne : plusieurs salariés peuvent se partager cette fonction. Autrement dit l’accompagnement peut être réparti par tâches, par périodes ou par thèmes, à condition que l’organisation permette au bénéficiaire d’avoir un suivi cohérent et continu.

Exemple Concret

Dans une PME industrielle, l’alternant en maintenance a besoin à la fois d’apprendre le diagnostic machines et la sécurité électrique. L’employeur désigne deux tuteurs : un technicien senior qui le forme sur les machines (lundi à jeudi) et un responsable sécurité qui le prend en charge pour la prévention et la partie électrique (vendredi et périodes spécifiques). Les deux tuteurs se réunissent chaque fin de semaine pour faire le point, consignent les objectifs atteints dans le livret de suivi et le responsable RH veille à la cohérence des enseignements.

Points Clés à Retenir
  • La fonction tutorale peut être exercée par plusieurs salariés : partage possible des tâches, des périodes ou des compétences.
  • L’employeur reste responsable de l’organisation du tutorat et de la qualité du suivi fourni au bénéficiaire.
  • Le partage doit garantir la continuité et la cohérence de l’accompagnement (transmissions, réunions de coordination, livret ou plan de suivi).
  • Il est conseillé de formaliser la répartition (désignation des tuteurs, périmètre, calendrier) dans le projet de formation, le livret d’accueil ou la convention/contrat d’alternance.
  • Vérifier les éventuelles règles particulières (accords collectifs, convention de branche, nombre maximal d’alternants par tuteur) qui peuvent imposer des limites ou des obligations supplémentaires.
  • La répartition n’exonère pas l’employeur de ses obligations légales envers l’alternant (suivi, évaluation, sécurité, respect du contrat).
  • Prévoir la formation et le temps nécessaire pour les tuteurs : le temps consacré au tutorat doit être compatible avec leur activité et, le cas échéant, pris en compte (aménagement, compensation).

Continuez votre lecture

Inscrivez-vous gratuitement pour accéder à tout le contenu

  • Fiches d'arrêts complètes
  • Explications IA du Code Civil
  • Cas pratiques et flashcards

Gratuit • Sans carte bancaire • En 30 secondes

Besoin d'aide sur cet article ?

Vous avez un cas pratique ou une fiche d'arrêt à réaliser sur l'article L6223-6 ? L'IA Prémisse peut vous aider à rédiger votre devoir.

Disponible 24/7 • Méthodologie CRFPA