Code du Travail

Article L6223-8 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"L'employeur veille à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations lui permettant d'exercer correctement sa mission et de suivre l'évolution du contenu des formations dispensées à l'apprenti et des diplômes qui les valident. Un accord collectif d'entreprise ou de branche peut définir les modalités de mise en œuvre et de prise en charge de ces formations."

L'Explication Prémisse

En termes simples

L'article impose à l'employeur de s'assurer que le maître d'apprentissage (la personne qui accompagne l'apprenti) bénéficie de formations adaptées pour bien remplir sa mission : techniques d'encadrement, connaissances pédagogiques et information sur l'évolution des contenus de formation et des diplômes. Autrement dit, l'employeur doit organiser et permettre des mises à jour régulières du maître d'apprentissage pour qu'il reste compétent et aligné sur ce qui est demandé à l'apprenti.

Exemple Concret

Dans une PME de plomberie qui embauche un apprenti CAP, l'employeur désigne un plombier expérimenté comme maître d'apprentissage. Il inscrit ce maître à une journée de formation pédagogique (comment suivre un apprenti, évaluer ses compétences) et à un atelier organisé par la branche sur les nouvelles compétences requises du CAP et les modifications du référentiel de diplôme. Les sessions se tiennent pendant le temps de travail et sont prises en charge financièrement conformément à l'accord de branche, ou via le plan de développement des compétences de l'entreprise / l'OPCO.

Points Clés à Retenir
  • Obligation de l'employeur : veiller à la formation du maître d'apprentissage pour qu'il puisse exercer correctement sa mission.
  • Contenu des formations : techniques d'encadrement, actualisation sur le contenu des formations dispensées à l'apprenti et sur l'évolution des diplômes.
  • Actualisation continue : la formation du maître doit suivre les évolutions des référentiels de diplôme et des contenus pédagogiques.
  • Modalités et prise en charge : un accord collectif d'entreprise ou de branche peut définir comment ces formations sont organisées et financées.
  • Intégration possible : ces formations peuvent être mises en œuvre via le plan de développement des compétences de l'entreprise et financées par les dispositifs habituels (accords de branche, OPCO, etc.).
  • Conséquences pratiques : la formation doit se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail selon les accords — mais l'employeur doit organiser et permettre l'accès effectif à ces actions.

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