L'Explication Prémisse
L'article impose à l'employeur de s'assurer que le maître d'apprentissage (la personne qui accompagne l'apprenti en entreprise) reçoit des formations adaptées : d'une part pour pouvoir remplir correctement sa mission de tutorat, et d'autre part pour rester informé des évolutions des contenus de formation et des diplômes préparés par l'apprenti. Autrement dit, l'employeur doit permettre au maître d'apprentissage de se former et de se maintenir à jour ; les modalités pratiques et la prise en charge financière peuvent être précisées par un accord collectif d'entreprise ou de branche.
Dans une PME accueillant un apprenti en maintenance industrielle, l'employeur désigne un technicien comme maître d'apprentissage. Il inscrit ce technicien à une formation initiale sur le tutorat (2 jours) et à une session de remise à niveau chaque année lorsque le référentiel du diplôme évolue. Les journées de formation sont considérées comme du temps de travail, sont planifiées dans le service, et les frais sont pris en charge via l'accord de branche qui prévoit le financement de ces actions pour les maîtres d'apprentissage.
- Obligation employeur : c'est à l'employeur de veiller à la formation du maître d'apprentissage.
- Objectifs des formations : permettre d'exercer correctement la mission de tutorat et de suivre l'évolution des contenus de formation et des diplômes de l'apprenti.
- Pas de format imposé par la loi : la durée, le contenu et la périodicité ne sont pas strictement fixés dans l'article, mais doivent être suffisants pour atteindre les objectifs.
- Accord collectif possible : un accord d'entreprise ou de branche peut définir les modalités pratiques et la prise en charge financière des formations.
- Intégration dans la politique formation : ces actions peuvent être organisées via le plan de développement des compétences ou d'autres dispositifs internes.
- Conséquences pratiques : prévoir du temps de travail, une planification et une preuve de formation (attestation) ; l'absence de formation adaptée peut être considérée comme un manquement aux obligations de l'employeur envers l'apprenti et son accompagnement.