L'Explication Prémisse
L'article dit qui peut être maître d'apprentissage et quelles sont les conditions de compétence. Concrètement, le maître d'apprentissage doit être salarié de l'entreprise, avoir plus de 18 ans, se porter volontaire et donner des garanties de moralité (comportement et intégrité compatibles avec l'encadrement d'un apprenti). Si besoin, l'employeur lui‑même ou son conjoint collaborateur peut assurer cette fonction. Les qualités professionnelles requises (niveau d'expérience, qualifications, etc.) sont fixées par la convention ou l'accord collectif de branche ; s'il n'en existe pas, ces conditions seront précisées par des textes réglementaires. Pour les contrats visés à l'article L.6227‑1, ces conditions sont toujours déterminées par règlement.
Exemple : Une PME de plomberie veut accueillir un apprenti. Le responsable RH propose comme maître d'apprentissage un plombier salarié de 35 ans, volontaire et sans antécédent disciplinaire grave. Avant la désignation, l'entreprise vérifie l'accord de branche (convention collective bâtiment) qui impose 3 ans d'expérience professionnelle et un diplôme spécifique ; le salarié les possède, il peut donc devenir maître d'apprentissage. Si l'entreprise était artisanale et n'avait pas de salarié répondant aux critères, l'employeur ou sa conjoin collaboratrice (si elle est conjointe collaboratrice) pourrait remplir ce rôle à condition de satisfaire aux exigences prévues par l'accord de branche ou, à défaut, par le règlement.
- Le maître d'apprentissage doit être salarié de l'entreprise.
- Il doit être volontaire et majeur.
- Il doit offrir des garanties de moralité (comportement et intégrité compatibles avec l'encadrement d'un apprenti).
- À défaut d'un salarié volontaire et compétent, l'employeur ou le conjoint collaborateur peut assurer la fonction.
- Les conditions de compétence professionnelle (expérience, diplômes, etc.) sont déterminées par convention ou accord collectif de branche.
- Si la branche n'a pas fixé ces conditions, elles sont précisées par voie réglementaire.
- Pour les contrats prévus à l'article L.6227‑1, les conditions de compétence sont définies par règlement (pleinement réglementaires).