L'Explication Prémisse
Si l'inspection du travail constate (ou estime qu'il existe) un danger grave pour la santé, l'intégrité physique ou la dignité morale d'un apprenti (par exemple exposition à un risque dangereux, harcèlement, conditions de travail manifestement dangereuses), l'agent chargé du contrôle propose au directeur régional compétent la suspension du contrat d'apprentissage. Concrètement, le contrat est mis en pause pour protéger l'apprenti et, pendant cette suspension, l'employeur doit continuer à verser sa rémunération.
Un apprenti électricien travaille sur un chantier où les protections électriques sont inexistantes et plusieurs incidents ont déjà été signalés. L'agent de l'inspection du travail intervient, constate un risque sérieux pour la sécurité et propose au directeur régional la suspension du contrat d'apprentissage. Le directeur prononce la suspension : l'apprenti cesse de travailler sur le chantier pendant que l'employeur dirige des mesures correctives (mise en conformité, formation, réaffectation) et, pendant toute cette période, l'employeur continue de lui verser son salaire d'apprenti.
- Condition de déclenchement : existence d’un risque sérieux pour la santé, l’intégrité physique ou morale de l’apprenti (y compris harcèlement, risques matériels graves, exposition dangereuse).
- Initiative : la proposition de suspension est faite par l’agent de contrôle de l’inspection du travail ou un fonctionnaire de contrôle assimilé.
- Décision administrative : la suspension est proposée au directeur régional compétent (DREETS/DIRECCTE selon l’organisation) qui prend la décision administrative correspondante.
- Effet : la suspension met le contrat d'apprentissage en pause — l’apprenti n’exécute pas normalement son travail pendant la suspension.
- Obligation de l’employeur : maintien de la rémunération de l’apprenti pendant toute la durée de la suspension.
- But : mesure de protection temporaire visant à préserver la santé et l’intégrité de l’apprenti en laissant le temps de supprimer le risque ou de reclasser l’apprenti.
- Conséquences en cas de non-respect : le non-paiement de la rémunération ou le refus d’appliquer la suspension peut engager la responsabilité de l’employeur et entraîner des sanctions administratives ou contentieuses.