L'Explication Prémisse
Cet article permet aux entreprises de travail temporaire (agences d’intérim) de signer des contrats d’apprentissage. L’apprenti suit une formation partagée entre des missions en entreprise (les missions intérim prévues par la réglementation) et des enseignements en centre de formation d’apprentis (CFA). Chaque mission en entreprise liée à l’apprentissage doit durer au moins six mois ; le temps passé en CFA pour la préparation ou en lien avec ces missions est pris en compte dans ce minimum. La fonction d’encadrement (tutorat) est assurée par un maître d’apprentissage dans l’agence d’intérim et par un maître d’apprentissage dans l’entreprise utilisatrice.
Exemple : Une agence d’intérim recrute un apprenti en maintenance industrielle sous contrat d’apprentissage. L’apprenti effectue des missions chez différents clients de l’agence. Pour une mission chez un fabricant, l’affectation est prévue pour six mois ; durant ce temps l’apprenti travaille sur site plusieurs semaines et suit en parallèle des modules au CFA relatifs aux tâches effectuées. L’agence nomme un maître d’apprentissage pour suivre la progression globale et veiller au respect du contrat, et l’entreprise utilisatrice désigne un maître d’apprentissage pour l’encadrement quotidien et la formation pratique sur site.
- Les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats d’apprentissage.
- L’apprentissage combine formation en entreprise (missions d’intérim) et formation en CFA/section d’apprentissage.
- Durée minimale de chaque mission liée à l’apprentissage : 6 mois.
- Le temps passé en CFA pour les enseignements afférents à la mission est pris en compte dans ce délai de six mois.
- La fonction tutorale est assurée par un maître d’apprentissage dans l’agence d’intérim et par un maître d’apprentissage dans l’entreprise utilisatrice.
- Le contrat doit respecter les conditions prévues pour les missions de travail temporaire et les règles applicables aux CFA (référence à l’article L.1251-57 pour les conditions des enseignements).