L'Explication Prémisse
Cet article autorise les entreprises de travail temporaire (intérim) à conclure des contrats d'apprentissage. L'apprenti suit une formation hybride : une partie dans le cadre des missions intérimaires en entreprise utilisatrice et une partie en centre de formation d'apprentis (CFA). Chaque mission liée à l'apprentissage doit durer au minimum six mois et le temps passé en formation au CFA, lorsqu'il se rapporte à ces missions, est pris en compte dans cette durée. La fonction de tutorat (suivi pédagogique et professionnel) est assurée à la fois par un maître d'apprentissage au sein de l'entreprise de travail temporaire et par un maître d'apprentissage dans l'entreprise utilisatrice.
Une entreprise de travail temporaire recrute un apprenti pour un CAP logistique. L'agence signe le contrat d'apprentissage. L'apprenti effectue une première mission de 6 mois dans un entrepôt client, suit ensuite 6 semaines de cours au CFA puis reprend une nouvelle mission de 6 mois dans un autre entrepôt. Les 6 semaines de CFA liées aux tâches en entrepôt sont prises en compte dans la durée requise de chaque mission. L'agence nomme un maître d'apprentissage pour coordonner le parcours et suivre l'apprenti administrativement et pédagogiquement, et chaque entrepôt (entreprise utilisatrice) désigne un maître d'apprentissage pour le tutorat quotidien sur le poste.
- Les entreprises de travail temporaire peuvent être employeurs et concluantes de contrats d'apprentissage.
- La formation se déroule en partie pendant des missions intérimaires (entreprise utilisatrice) et en partie en CFA ou section d'apprentissage.
- Durée minimale : chaque mission effectuée dans le cadre de l'apprentissage doit durer au moins six mois.
- Le temps passé au CFA pour les enseignements relatifs à ces missions est pris en compte dans la durée minimale exigée.
- La fonction tutorale est assurée par deux maîtres d'apprentissage : un dans l'entreprise de travail temporaire et un dans l'entreprise utilisatrice (coordination nécessaire).
- Renvoi à d'autres dispositions : les missions sont celles définies au chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie et les conditions de formation en CFA sont précisées à l'article L.1251-57, la fonction tutorale renvoyée à l'article L.6223-6.