L'Explication Prémisse
Cet article signifie simplement que le contrat d’apprentissage n’est pas soumis à la règle générale qui fait présumer un contrat à durée indéterminée : le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée déterminée. Autrement dit, il prend fin à la date prévue (généralement liée à la durée de la formation ou à l’obtention du diplôme) sans qu’il soit nécessaire de rompre un CDI.
Une entreprise embauche un jeune en contrat d’apprentissage pour préparer un BTS sur 24 mois. Le contrat précise la durée de 24 mois en lien avec la formation. À l’issue des 24 mois, le contrat prend fin automatiquement : l’employeur n’a pas à donner de préavis comme pour la rupture d’un CDI. Si l’employeur souhaite garder le salarié, il devra lui proposer un nouveau contrat (par exemple un CDI).
- Le contrat d’apprentissage est une dérogation à la présomption de CDI : il est conclu pour une durée limitée.
- La durée du contrat est en général liée à la durée de la formation ou au diplôme visé et figure dans le contrat.
- La fin du contrat intervient à la date prévue : elle est donc automatique, contrairement à la rupture d’un CDI.
- Les règles spécifiques au contrat d’apprentissage (durée, formalités, conditions de rupture anticipée, rémunération) s’appliquent et peuvent différer des règles des CDD ou CDI.
- La reconduction ou la transformation en CDI n’est pas automatique : elle nécessite un nouvel accord entre l’employeur et le salarié.
- En cas de rupture anticipée (accord mutuel, faute grave, inaptitude, etc.), les règles propres au contrat d’apprentissage et au droit du travail doivent être respectées.