L'Explication Prémisse
Cet article permet à un centre de formation d'apprentis (CFA) de s'associer officiellement avec d'autres centres de formation ou avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour que ces partenaires assurent tout ou partie des enseignements ou fournissent du matériel pédagogique et/ou de l'hébergement. Concrètement, le CFA peut « déléguer » l'exécution de certaines formations mais, même dans ce cas, il reste responsable au plan administratif et pédagogique de l'ensemble des enseignements dispensés (organisation, conformité du contenu, suivi des apprentis, etc.).
Un CFA régional spécialisé en métiers du bâtiment manque d'ateliers équipés pour former aux techniques de charpente métallique. Il signe donc une convention avec un centre de formation géré par la collectivité territoriale voisine et prévoit que ce dernier assurera deux modules pratiques et mette à disposition ses ateliers et une aire d'hébergement pour les apprentis en chantier-école. Le CFA conserve la responsabilité pédagogique : il valide les contenus, organise les évaluations, conserve les dossiers administratifs des apprentis et veille à ce que la formation délivrée par le partenaire respecte le référentiel de diplôme.
- Le CFA peut conclure une convention avec un ou plusieurs autres centres de formation ou avec le CNFPT pour qu'ils assurent une partie des formations.
- La convention peut prévoir la mise à disposition d'équipements pédagogiques ou d'hébergement par le partenaire.
- Malgré la convention, le CFA garde la responsabilité administrative et pédagogique des enseignements (contenu, suivi, évaluations, conformité aux référentiels).
- La relation doit être formalisée par écrit (convention) précisant les modalités pratiques, pédagogiques et les responsabilités respectives.
- La convention n'entraîne pas le transfert des obligations liées à la délivrance des diplômes ou à la gestion administrative des apprentis : ces responsabilités restent au CFA.
- Le CFA doit s'assurer de la qualité et des qualifications des prestations fournies par le partenaire pour respecter les obligations légales et les référentiels de formation.