L'Explication Prémisse
L'article dit que l'apprenti employé par une personne publique bénéficie de la protection sociale comme un salarié classique : il est affilié au régime général de la sécurité sociale pour tous les risques (maladie, maternité, accidents du travail, etc.) et il relève aussi du régime complémentaire de retraite prévu pour les agents non titulaires de l'État, des collectivités territoriales ou des autres personnes publiques visées à l'article L.6227-1. Les périodes d'apprentissage peuvent être prises en compte pour l'assurance vieillesse selon les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L.6243-3 (c'est‑à‑dire qu'elles peuvent être validées pour la retraite sous certaines conditions).
Une commune embauche un jeune en contrat d'apprentissage pour la voirie. Pendant son apprentissage, il est couvert par la sécurité sociale pour ses soins, ses arrêts maladie et en cas d'accident du travail. Parallèlement, il est affilié au régime complémentaire de retraite applicable aux agents non titulaires de la collectivité. À la sortie, les années passées en apprentissage pourront, si les conditions de l'article L.6243-3 sont remplies, être comptées pour sa retraite (validation de trimestres ou droits correspondants).
- L'apprenti est rattaché au régime général de la sécurité sociale pour tous les risques (maladie, maternité, AT/MP, etc.).
- Il est également affilié au régime complémentaire de retraite institué pour les agents non titulaires de l'État, des collectivités territoriales ou des autres personnes morales de droit public visées à l'article L.6227-1.
- Les périodes d'apprentissage peuvent être validées pour l'assurance vieillesse selon les conditions précisées au dernier alinéa de l'article L.6243-3 (prise en compte des périodes pour la retraite).
- Cet article concerne les apprentis employés par des personnes publiques telles que définies à L.6227-1 ; le dispositif peut différer pour les employeurs privés.
- Conséquences pratiques : l'employeur public doit effectuer les déclarations et cotisations afférentes ; l'apprenti bénéficie des prestations prévues par ces régimes.
- En cas de doute sur la validation des périodes pour la retraite, il convient de se référer précisément à l'article L.6243-3 et/ou de contacter les caisses de retraite compétentes.