L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, sauf exceptions précisées, les règles générales prévues au titre V (livre III) du Code du travail — qui organisent le fonctionnement et les obligations des organismes de formation — s’appliquent aussi aux centres de formation d’apprentis (CFA). Toutefois, les articles L.6353-3 à L.6353-7 ne s’appliquent pas aux CFA : ces derniers relèvent de dispositions spécifiques propres au présent titre (les règles particulières aux CFA). En pratique, un CFA suit donc la plupart des règles des organismes de formation, mais aussi des règles particulières prévues expressément pour lui.
Une entreprise embauche un apprenti et conclut un contrat avec un CFA pour assurer les enseignements. Le CFA doit respecter les obligations générales imposées aux organismes de formation (ex. qualité de l’offre, bilan pédagogique, obligations comptables et contractuelles), sauf pour les matières traitées par les articles L.6353-3 à L.6353-7 — pour lesquelles c’est le régime spécifique du titre applicable aux CFA qui s’applique. Ainsi, si l’inspection ou l’opérateur de compétences vérifie la conformité, il contrôlera à la fois l’application des règles générales et celles propres aux CFA prévues dans le présent titre.
- Le titre V du livre III s’applique aux CFA : ils relèvent donc, en principe, du même cadre juridique que les autres organismes de formation.
- Exception expressée : les articles L.6353-3 à L.6353-7 ne s’appliquent pas aux CFA — ces dispositions sont exclues pour les centres d’apprentis.
- Présence de dispositions spécifiques aux CFA dans le présent titre : pour certaines matières, c’est le régime particulier du titre qui prime et non les articles exclus.
- Conséquence pratique : obligations de qualité, de tenue de compte, d’information et de contrôle s’appliquent aux CFA, mais il faut vérifier à la fois le titre V et les dispositions particulières du titre consacré aux CFA.
- Pour toute situation concrète (financement, contrat, contrôle, sanctions), il convient de consulter simultanément les dispositions du titre V et celles spécifiques au présent titre pour identifier la règle applicable.