L'Explication Prémisse
Cet article décrit les missions obligatoires des centres de formation d’apprentis (CFA) pour accompagner les apprentis : aider chacun (y compris les personnes en situation de handicap) à s’orienter et trouver un employeur, assurer la cohérence entre la formation en centre et en entreprise, informer les apprentis sur leurs droits, la santé-sécurité et favoriser leur insertion. Le CFA doit aussi suivre les apprentis en difficulté (rupture de contrat, problèmes sociaux), promouvoir l’égalité, la mixité et la non-discrimination, encourager la mobilité (nationale et internationale) et organiser l’évaluation des compétences conformément aux règles des certificateurs.
Exemple concret : Un CFA en restauration accompagne Marc, apprenti de 19 ans. Le CFA l’aide à chercher un employeur et organise une rencontre entre ses formateurs et le chef d’entreprise pour caler le contenu pédagogique et le planning en entreprise. Marc est informé, dès le début, de ses droits, de ses devoirs et des règles de sécurité en cuisine. Après un accident familial, son employeur rompt le contrat : le CFA permet à Marc de poursuivre sa formation pendant six mois tout en l’aidant, via la mission locale et Pôle emploi, à retrouver un nouvel employeur. Par ailleurs, un apprenti en situation de handicap se voit proposer des aménagements et un référent handicap désigné par le CFA pour faciliter sa recherche d’employeur et son intégration en centre et en entreprise.
- Ces missions incombent aux centres qui dispensent des actions d’apprentissage visées par l’article L.6313-1 (4°).
- Obligation d’accompagnement des personnes souhaitant s’orienter ou se réorienter par l’apprentissage, y compris celles en situation de handicap.
- Le CFA doit désigner un référent pour l’intégration des personnes en situation de handicap et proposer les adaptations nécessaires; il appuie leur recherche d’employeur.
- Devoir d’aider activement les postulants à trouver un employeur pour leur contrat d’apprentissage.
- Assurer la cohérence entre la formation en centre et en entreprise (coopération formateurs / maîtres d’apprentissage).
- Informer les apprentis, dès le début de la formation, de leurs droits et devoirs et des règles de santé et sécurité au travail.
- Permettre aux apprentis en rupture de contrat de poursuivre leur formation pendant six mois tout en les accompagnant dans la recherche d’un nouvel employeur; ces apprentis restent affiliés à un régime de sécurité sociale et peuvent, sous conditions, bénéficier d’une rémunération (références aux articles L.6342-1 et L.6341-1).
- Accompagnement en lien avec le service public de l’emploi (Pôle emploi, missions locales) pour résoudre difficultés sociales ou matérielles mettant en péril le contrat.
- Obligation de sensibiliser à l’égalité femmes-hommes, prévenir le harcèlement sexuel et lutter contre la répartition sexuée des métiers (promotion de la mixité).
- Organiser des actions d’information pour encourager la mixité des métiers et l’égalité professionnelle.
- Favoriser la diversité et lutter contre toutes formes de discriminations au sein des structures (sensibilisation et politique d’orientation).
- Encourager et faciliter la mobilité nationale et internationale des apprentis en nommant un personnel dédié et en intégrant, le cas échéant, une période de mobilité dans la formation.
- Assurer le suivi et l’accompagnement lorsque la formation est dispensée en tout ou partie à distance.
- Évaluer les compétences acquises par les apprentis conformément aux règles définies par chaque organisme certificateur (y compris contrôle continu).
- Accompagner les apprentis ayant interrompu leur formation ou n’ayant pas obtenu de diplôme vers des structures ou organismes susceptibles de les aider à définir un projet de poursuite de formation.
- Aider les apprentis à accéder aux aides auxquelles ils peuvent prétendre selon la législation et la réglementation en vigueur.
- Possibilité pour les CFA de confier certaines missions aux chambres consulaires dans les conditions prévues par décret.