L'Explication Prémisse
Cet article permet au centre de formation d’apprentis (CFA) de passer une convention avec des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises pour qu’ils assurent une partie (ou la totalité) des enseignements et fournissent des équipements pédagogiques ou d’hébergement. Toutefois, même si des tiers interviennent, le CFA reste responsable sur le plan pédagogique (contenu des enseignements, validation des acquis) et administratif (inscriptions, tenue des dossiers, conformité réglementaire) de la formation dispensée aux apprentis.
Une CFA de maintenance industrielle n’a pas d’atelier de tôlerie. Elle signe une convention avec une entreprise locale disposant d’un atelier équipé : l’entreprise accueille les apprentis pour les séances pratiques et met à disposition les machines et dortoirs pour les périodes de chantier. Dans la convention, le CFA conserve la charge de l’organisation pédagogique (programme, évaluations, délivrance des certificats) et suit l’exécution (planning, contrôles qualité, suivis des apprentis), tandis que l’entreprise fournit les moyens matériels et les formateurs pratiques.
- La convention peut être conclue avec des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises.
- La tierce partie peut assurer tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le CFA.
- La tierce partie peut mettre à disposition des équipements pédagogiques ou d’hébergement (ateliers, laboratoires, logements, etc.).
- Le CFA conserve la responsabilité pédagogique des enseignements : définition du programme, suivi pédagogique, évaluations et validation des acquis.
- Le CFA conserve la responsabilité administrative : gestion des dossiers d’apprentis, conformité au droit de l’apprentissage et obligations réglementaires.
- La convention doit préciser les modalités pratiques (contenu enseigné, durée, planning, encadrement, conditions d’utilisation des équipements, responsabilité et assurances).
- Le fait de déléguer l’exécution n’exonère pas le CFA de son obligation de contrôle et de garantie de la qualité de la formation.
- Il convient que les intervenants externes respectent les qualifications, règles de sécurité et obligations propres à l’apprentissage (assurance, sécurité au travail, encadrement).
- La convention permet de mutualiser des moyens locaux mais doit clairement répartir tâches, responsabilités et modalités d’évaluation pour éviter les ambiguïtés juridiques.