L'Explication Prémisse
Cet article dit que le centre de formation d'apprentis (CFA) peut conclure un accord écrit avec des établissements scolaires, des organismes de formation ou des entreprises pour que ceux‑ci assurent une partie ou la totalité des enseignements normalement dispensés par le CFA et mettent à disposition des équipements pédagogiques ou des logements. Mais ce n’est pas une « délégation » totale : le CFA conserve la responsabilité pédagogique et administrative de ces enseignements (organisation, conformité du programme, suivi des apprentis, tenue des dossiers, etc.).
Un CFA qui prépare au BTS maintenance des systèmes signe une convention avec un lycée professionnel et une PME industrielle : le lycée assure certains cours théoriques (maths appliquées, électronique) et met à disposition des salles et des postes de TP ; la PME accueille les apprentis en ateliers pour les travaux pratiques et prête du matériel spécifique. La convention précise les enseignements pris en charge par chaque partenaire, les périodes, les locaux et le matériel fournis. Le CFA, lui, organise le référentiel pédagogique, évalue les apprentis, tient les dossiers administratifs et garantit la conformité de la formation au diplôme visé.
- Le dispositif repose sur une convention (accord) entre le CFA et un ou plusieurs partenaires (établissements d’enseignement, organismes de formation, entreprises).
- Les partenaires peuvent assurer tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le CFA.
- Ils peuvent également mettre à disposition des équipements pédagogiques et des installations d’hébergement.
- Le CFA conserve en toutes circonstances la responsabilité pédagogique et administrative des enseignements dispensés (garantie de conformité du contenu, suivi des apprentis, tenue des registres, délivrance des attestations/diplômes).
- Il s’agit d’une répartition des tâches/exécutions, non d’une exonération de responsabilité du CFA.
- La convention doit clairement définir les rôles, les contenus pris en charge, les modalités pratiques (durées, lieux, matériel) et les mécanismes de coordination et de contrôle.
- Le CFA doit veiller à la qualité et à la conformité des enseignements effectués par les partenaires, car il reste responsable devant les autorités et les financeurs.
- À défaut de précision contractuelle, la responsabilité pédagogique et administrative du CFA demeure entière (risques en cas de manquement).