L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les enseignements d'un centre de formation d'apprentis (CFA) peuvent être donnés dans un établissement d'enseignement (ex. lycée professionnel, IUT) sous la forme d'une "unité de formation par apprentissage" (UFA). Pour créer cette UFA, le CFA et l'établissement signent une convention qui fixe l'organisation. Et surtout : lorsque la formation est dispensée dans cette UFA, c'est l'établissement d'enseignement qui est responsable sur le plan pédagogique (contenu, organisation des cours, évaluation).
Une PME embauche un apprenti en maintenance industrielle. Les cours pratiques et théoriques sont organisés dans le lycée technique le plus proche, qui a créé une UFA avec le CFA régional via une convention. L'apprenti suit les modules au lycée (UFA) : c'est le lycée qui définit le contenu des cours, planifie les évaluations et désigne les enseignants. L'entreprise verse le salaire de l'apprenti et s'assure que le planning en entreprise correspond aux périodes de formation fixées par la convention.
- Les enseignements d'un CFA peuvent être dispensés hors du CFA, dans un établissement d'enseignement, sous la forme d'une UFA.
- La création d'une UFA se fait par convention formelle entre le CFA et l'établissement d'enseignement.
- L'établissement d'enseignement est responsable pédagogiquement des formations dispensées par son UFA (contenus, organisation, évaluation).
- La convention doit préciser les modalités pratiques (organisation des enseignements, calendrier, répartition des responsabilités pédagogiques et logistiques).
- Pour l'employeur et l'apprenti, il est important de connaître où se déroulent les enseignements et qui est l'interlocuteur pédagogique.
- La répartition des responsabilités administratives, financières ou disciplinaires doit être clairement définie dans la convention (au-delà de la responsabilité pédagogique).