Code du Travail

Article L6233-1 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
".-Les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis peuvent être dispensés dans un établissement d'enseignement au sein d'une unité de formation par apprentissage. Cette unité est créée dans le cadre d'une convention entre cet établissement et le centre de formation d'apprentis. L'établissement d'enseignement a la responsabilité pédagogique des formations dispensées par son unité de formation par apprentissage."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article dit simplement qu’un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) peut faire suivre ses enseignements dans un établissement d’enseignement (par exemple un lycée ou une école) au sein d’une « unité de formation par apprentissage » (UFA). Pour créer cette UFA, le CFA et l’établissement signent une convention qui organise leur coopération. Une fois l’UFA créée, c’est l’établissement d’enseignement qui a la responsabilité pédagogique des formations qui y sont dispensées (organisation des enseignements, contenu pédagogique, suivi pédagogique des apprentis).

Exemple Concret

Une entreprise recrute deux apprentis en CAP maintenance. Le CFA dont relèvent ces apprentis conclut une convention avec le lycée professionnel du secteur pour créer une UFA au sein du lycée. Les apprentis suivent leurs enseignements théoriques et pratiques au lycée (UFA) selon le programme défini ; le lycée assure la coordination pédagogique, fournit les enseignants et organise les évaluations liées à la formation, tandis que l’entreprise prend en charge la formation pratique en entreprise.

Points Clés à Retenir
  • Unité de formation par apprentissage (UFA) : possibilité de dispenser les enseignements du CFA dans un établissement d’enseignement.
  • Création par convention : l’UFA est mise en place par une convention entre le CFA et l’établissement d’enseignement — la convention fixe les modalités de coopération.
  • Responsabilité pédagogique : l’établissement d’enseignement qui accueille l’UFA a la responsabilité pédagogique des formations qui y sont dispensées (organisation, contenus pédagogiques, suivi/évaluation).
  • Répartition des rôles : le CFA et l’établissement restent partenaires, mais l’organisation pédagogique incombant à l’établissement implique qu’il organise et garantit la qualité pédagogique au sein de l’UFA.
  • Conséquences pratiques : la convention doit préciser modalités d’intervention des formateurs, calendrier, responsabilité pédagogique et modalités d’évaluation pour éviter les confusions entre partenaires.
Besoin d'aide sur cet article ?

Vous avez un cas pratique ou une fiche d'arrêt à réaliser sur l'article L6233-1 ? L'IA Prémisse peut vous aider à rédiger votre devoir.

Disponible 24/7 • Méthodologie CRFPA