L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que France Travail a pour mission d'aider et de conseiller les entreprises qui doivent payer la « contribution supplémentaire à l’apprentissage » pour les aider à recruter par l’apprentissage ou la professionnalisation (stages en alternance). Pour pouvoir cibler son action, France compétences transmet chaque année à France Travail la liste des entreprises redevables de cette contribution. En résumé : France Travail propose un accompagnement aux employeurs concernés, sur la base d’une liste annuelle fournie par France compétences.
Une PME de 80 salariés est redevable de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Chaque année, France compétences la signale à France Travail. Un conseiller France Travail prend contact avec la PME pour : expliquer les dispositifs d’alternance, aider à rédiger une offre d’apprentissage, proposer des candidats présélectionnés, orienter vers un centre de formation adapté et détailler les aides financières possibles. La PME, qui n’avait jamais recruté d’apprentis, obtient ainsi un accompagnement pour finaliser le recrutement d’un jeune en apprentissage.
- France Travail a un rôle d’aide et de conseil, pas d’obligation de recrutement ni de sanction.
- L’accompagnement vise le recrutement par l’apprentissage ou par la professionnalisation (jeunes et adultes).
- La liste des entreprises redevables de la contribution supplémentaire à l’apprentissage est transmise chaque année par France compétences à France Travail.
- L’identification des entreprises redevables permet à France Travail de cibler son action d’information et d’accompagnement.
- Rien dans cet article n’impose aux entreprises d’accepter l’aide ; il s’agit d’un dispositif de soutien et d’orientation.
- Le dispositif repose sur le lien opérationnel entre France compétences (fourniture de la liste) et France Travail (action de terrain).