L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement qu'un salarié peut accéder à des actions de formation de trois manières principales : quand l'employeur décide d'organiser des formations (par exemple via le plan de développement des compétences), quand le salarié choisit lui‑même une formation en mobilisant son compte personnel de formation (CPF), ou dans le cadre d'un contrat de professionnalisation qui combine travail et formation. Autrement dit, la loi prévoit à la fois des initiatives de l'employeur et des possibilités autonomes pour le salarié, ainsi qu'une voie spécifique pour les contrats de professionnalisation.
Dans une PME, la direction inclut en début d'année une formation « mise à jour des compétences informatiques » dans le plan de développement des compétences : plusieurs salariés sont libérés une journée par mois pour suivre ces modules payés par l'entreprise. Parallèlement, un salarié souhaite obtenir une certification en dehors du plan : il mobilise son CPF pour financer une formation en soirée. Enfin, l'entreprise recrute un jeune en contrat de professionnalisation : son temps de travail est organisé pour alterner missions en entreprise et heures de formation prises en charge selon les règles du contrat.
- Trois voies d'accès à la formation : initiative de l'employeur (plan de développement des compétences), initiative du salarié (CPF) et contrat de professionnalisation.
- Le plan de développement des compétences relève de la responsabilité de l'employeur pour organiser et financer des actions de formation destinées aux salariés.
- Le compte personnel de formation (CPF) permet au salarié de mobiliser des droits acquis pour suivre une formation à son initiative (voir article L.6323-1).
- Le contrat de professionnalisation combine activité professionnelle et formation et organise l'accès à des actions de formation pour le bénéficiaire (voir L.6325-1).
- Ces dispositifs se complètent : un salarié peut bénéficier d'actions proposées par l'employeur ou initier lui‑même une formation via son CPF.
- Les modalités pratiques (prise en charge financière, durée, déroulement pendant ou hors temps de travail) dépendent des règles propres à chaque dispositif et des accords applicables dans l'entreprise ou la branche.