L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’une « action de formation » est un parcours pédagogique conçu pour atteindre un objectif professionnel précis (par exemple acquérir une compétence ou un titre). Ce parcours peut se dérouler entièrement en présentiel, entièrement à distance, ou en mode hybride (partiellement à distance). Il peut aussi se dérouler « en situation de travail » (c’est‑à‑dire la formation directement intégrée aux tâches réalisées sur le poste). Les règles concrètes d’application pour la formation à distance et la formation en situation de travail seront précisées par décret.
Une PME veut que ses préparateurs de commandes maîtrisent un nouveau logiciel de gestion d’entrepôt. Elle met en place un parcours : 4 modules e‑learning à suivre à distance (vidéos, quiz), puis deux semaines où chaque salarié applique le logiciel directement lors de ses tâches quotidiennes sous la supervision d’un tuteur (formation en situation de travail). À la fin, une évaluation confirme l’atteinte de l’objectif professionnel.
- L’action de formation = un parcours pédagogique visant un objectif professionnel clair.
- Peut être réalisée totalement ou partiellement à distance (formation à distance/hybride).
- Peut être réalisée en situation de travail (formation intégrée au poste, sous supervision).
- Les modalités concrètes d’application de la formation à distance et de la formation en situation de travail sont fixées par décret (conditions, garanties, preuves, etc.).
- Autorise flexibilité d’organisation (présentiel, distanciel, apprentissage sur le poste) mais soumet les modalités à des règles réglementaires à venir.
- Ne précise pas ici les critères de qualité, de traçabilité ou de financement : ces éléments peuvent être précisés par d’autres textes ou le décret d’application.