L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que l’« action de formation » est un parcours pédagogique organisé ayant pour but d’atteindre un objectif professionnel précis. Ce parcours peut se dérouler entièrement en présentiel, en tout ou partie à distance (e‑learning/blended learning) et peut aussi se faire directement en situation de travail (formation sur le poste, tutorat, apprentissage par l’activité). Les règles détaillées d’application pour la formation à distance et la formation en situation de travail sont fixées par décret.
Exemple en entreprise : une société souhaite former des opérateurs à un nouveau logiciel industriel. Le parcours comprend : 4 modules en ligne (vidéos, quiz) à suivre à distance, une journée collective en salle pour les exercices pratiques, puis 2 semaines de formation en situation de travail avec un tuteur sur la ligne de production. Ce parcours structuré vise l’acquisition d’un objectif professionnel clair (maîtriser le logiciel et assurer la production) et combine distanciel et mise en situation conformément à ce que prévoit l’article L6313‑2.
- Définition : l’action de formation est un parcours pédagogique destiné à atteindre un objectif professionnel.
- Format flexible : la formation peut être réalisée totalement ou partiellement à distance (e‑learning, formation mixte).
- Formation en situation de travail : la formation peut se dérouler directement sur le poste ou dans le cadre d’activités professionnelles encadrées (tutorat, compagnonnage, etc.).
- Modalités réglementaires : les conditions pratiques d’application du distanciel et de la formation en situation de travail sont précisées par décret.
- Conséquence pratique : un parcours doit être structuré et viser un objectif professionnel mesurable — l’employeur et l’organisme formateur doivent se référer aux décrets et aux règles applicables pour garantir la conformité (durée, encadrement, évaluation).