L'Explication Prémisse
Cet article énonce les finalités des actions de formation professionnelle : aider les personnes sans qualification ou sans emploi à trouver un travail, permettre aux salariés de s’adapter à leur poste, d’évoluer et de conserver leur emploi en développant leurs compétences, préparer les travailleurs dont l’emploi est menacé à une reconversion (dans ou hors de l’entreprise) — y compris après rupture du contrat — et encourager la mobilité professionnelle. Les formations peuvent être liées au poste actuel ou non et peuvent conduire à une qualification supérieure.
Une entreprise industrielle installe des machines numériques de découpe. Elle organise des actions de formation pour : 1) des personnes sans qualification recrutées comme opérateurs afin qu’elles accèdent rapidement à un emploi qualifié ; 2) les opérateurs en poste pour apprendre à utiliser et entretenir les nouvelles machines, ce qui leur permet de rester dans l’entreprise ; 3) les salariés dont le poste sera supprimé en les formant à la maintenance industrielle ou à la logistique, afin qu’ils puissent être reclassés en interne ou retrouver un emploi à l’extérieur ; 4) favoriser la mobilité en proposant aussi une formation au pilotage de sites logistiques pour ceux qui veulent évoluer vers un autre métier au sein du groupe.
- L’article fixe les objectifs des actions de formation (référence au 1° de L.6313-1).
- Bénéficiaires principaux : personnes sans qualification ou sans contrat de travail (aide à l’accès à l’emploi).
- Objectif d’adaptation : permettre aux travailleurs de s’adapter au poste, d’évoluer et de maintenir leur emploi par le développement de compétences.
- Possibilité d’acquérir une qualification plus élevée via ces actions.
- Préparation à la mutation professionnelle pour les travailleurs dont l’emploi est menacé, soit dans l’entreprise, soit en dehors.
- Ces formations peuvent aider des salariés dont le contrat est rompu à accéder à des emplois demandant une autre qualification, et aider des non-salariés à se reconvertir.
- Les actions peuvent être en lien ou non avec le poste de travail.
- Finalité affirmée de favoriser la mobilité professionnelle (déplacements de carrière internes ou externes).