L'Explication Prémisse
Cet article précise à quoi servent les formations par apprentissage : elles doivent permettre aux apprentis d'obtenir une qualification (diplôme ou titre inscrit au RNCP), d'acquérir une formation générale, technologique et pratique qui complète celle reçue en entreprise, de développer les connaissances citoyennes et d'aider les apprentis à pouvoir poursuivre des études. Il définit aussi la « préparation à l'apprentissage » : des actions organisées avant la signature d'un contrat pour aider des personnes à s'orienter ou se réorienter vers l'apprentissage, à développer des compétences et à faciliter l'accès à l'emploi. Ces actions sont dispensées par les centres de formation d'apprentis (CFA) et d'autres organismes autorisés, les bénéficiaires doivent être affiliés à un régime de sécurité sociale et peuvent, le cas échéant, être rémunérés ; l'État peut financer des dispositifs spécifiques visant notamment les jeunes sans qualification et certains demandeurs d'emploi.
Une entreprise de maintenance industrielle recrute un apprenti en CAP maintenance des équipements. Le candidat a suivi avant la signature du contrat une « préparation à l'apprentissage » organisée par le CFA local : modules de remise à niveau (maths, sécurité), atelier d'orientation professionnelle et simulation d'entretiens. Pendant le contrat, l'apprenti alterne les journées en entreprise et les enseignements pratiques et technologiques au CFA, visant l'obtention d'un diplôme inscrit au RNCP. Le CFA a procédé à l'affiliation de l'apprenti au régime de sécurité sociale et celui-ci perçoit la rémunération due aux apprentis. Si le candidat venait d'un autre pays de l'Union européenne, il pourrait aussi bénéficier de la même formation complémentaire en mobilité en France.
- Finalité principale : permettre l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.
- Contenu : formation générale, technologique et pratique qui complète et s'articule avec la formation en entreprise.
- Public visé : travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage et apprentis originaires de l'Union européenne en mobilité en France.
- Objectifs annexes : développement des connaissances citoyennes et préparation à la poursuite d'études (par apprentissage ou autre voie).
- Préparation à l'apprentissage : actions accessibles avant la conclusion du contrat pour faciliter l'orientation, la réorientation et l'intégration dans l'emploi.
- Organisation : dispensée par les centres de formation d'apprentis (CFA) et par d'autres organismes/établissements déterminés par arrêté conjoint des ministres compétents.
- Affiliation sociale : les bénéficiaires des actions de préparation à l'apprentissage doivent être affiliés à un régime de sécurité sociale (référence : art. L.6342-1).
- Rémunération : les bénéficiaires peuvent, le cas échéant, percevoir une rémunération conformément à l'article L.6341-1.
- Financement public : l'État peut financer des actions de préparation dans le cadre d'un programme national destiné notamment aux jeunes sortis sans qualification et aux demandeurs d'emploi ayant un niveau de qualification inférieur ou égal au baccalauréat.
- Portée pratique : la formation doit être en cohérence avec le projet professionnel de la personne et contribuer à faciliter son intégration sur le marché du travail.