L'Explication Prémisse
Cet article précise à quoi servent les formations en apprentissage : permettre à un apprenti d’obtenir une qualification reconnue (diplôme ou titre inscrit au RNCP), lui donner une formation générale, technologique et pratique qui complète celle reçue en entreprise, développer ses compétences civiques et faciliter la poursuite d’études. Il définit aussi la "préparation à l’apprentissage" (actions avant la signature du contrat pour aider à s’orienter ou se réorienter), qui est organisée par les centres de formation d’apprentis (CFA) ou d’autres organismes désignés par arrêté ministériel. Les participants doivent être affiliés à un régime de sécurité sociale et peuvent, selon les cas, percevoir une rémunération. L’État peut financer des actions de préparation dans le cadre d’un programme national ciblant notamment les jeunes sans qualification et certaines personnes en recherche d’emploi.
Une boulangerie artisanale recrute un apprenti en CAP pâtisserie. Le contrat d’apprentissage combine le travail en entreprise et des enseignements au CFA : cours techniques (pétrissage, cuisson), enseignement général (français, maths) et modules pratiques en atelier. Le CFA veille à ce que la formation complète le travail en entreprise et intègre des séances sur les droits et devoirs civiques. Avant l’embauche, un candidat sans diplôme a suivi une action de préparation à l’apprentissage organisée par le CFA pour consolider ses bases et confirmer son projet professionnel ; il était affilié à la sécurité sociale et a commencé à percevoir la rémunération d’apprenti une fois le contrat signé. Si le candidat appartenait à un public visé (jeune sorti du système scolaire sans qualification), la session de préparation pouvait avoir été financée par un programme national de l’État.
- Objectif principal : obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre enregistré au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles).
- Formation mixte : dispenser une formation générale, technologique et pratique qui complète et s’articule avec la formation en entreprise.
- Public concerné : travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage et apprentis originaires de l’Union européenne en mobilité en France.
- Développement personnel : contribuer aux connaissances, compétences et à la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté.
- Orientation et poursuite d’études : préparer les apprentis à poursuivre des études, par apprentissage ou autrement.
- Préparation à l’apprentissage : actions destinées à accompagner les personnes souhaitant s’orienter ou se réorienter vers l’apprentissage, accessibles avant la conclusion du contrat d’apprentissage.
- Organisateurs : centres de formation d’apprentis (CFA) et autres organismes/établissements désignés par arrêté conjoint des ministres compétents.
- Affiliation sécurité sociale : les bénéficiaires des actions de préparation à l’apprentissage doivent être affiliés à un régime de sécurité sociale (référence : L.6342-1).
- Rémunération possible : les bénéficiaires peuvent percevoir une rémunération conformément aux modalités prévues (référence : L.6341-1).
- Financement par l’État : les actions de préparation peuvent être financées par l’État dans le cadre d’un programme national visant notamment les jeunes sortis sans qualification et les demandeurs d’emploi ayant un niveau ≤ bac.
- Références légales utiles : renvoi à L.6313-1 (4°), L.6113-1 (RNCP), L.6342-1 (sécurité sociale) et L.6341-1 (rémunération).