L'Explication Prémisse
L'article définit ce qu'est une « formation certifiante » : ce sont les formations qui se terminent par une certification officielle enregistrée (soit au Répertoire national des certifications professionnelles — RNCP —, soit au répertoire spécifique) ou par l'acquisition d'un bloc de compétences. Les autres actions de formation peuvent délivrer une attestation de présence ou de compétence, que le bénéficiaire peut néanmoins utiliser comme justificatif, mais qui n'a pas le même statut officiel qu'une certification enregistrée.
Une entreprise envoie Marion à une formation de « gestionnaire paie » qui, à l'issue, lui permet d'obtenir un titre professionnel inscrit au RNCP : c'est une formation certifiante. Son employeur reconnaît officiellement cette qualification lors d'une promotion. À côté, l'entreprise organise une formation interne sur un nouveau logiciel et remet seulement une attestation de suivi aux participants : cette attestation prouve la participation mais n'est pas une certification enregistrée.
- Une formation certifiante est celle sanctionnée par : 1) une certification enregistrée au RNCP (article L.6113-1) ; 2) l'acquisition d'un bloc de compétences au sens de L.6113-1 ; ou 3) une certification enregistrée au répertoire spécifique (article L.6113-6).
- Le « bloc de compétences » est une partie certifiable d’une certification plus large (reconnaissance partielle de compétences).
- Les autres formations non certifiantes peuvent délivrer une attestation que le titulaire peut se prévaloir (preuve de suivi ou de compétences), mais cette attestation n’a pas la même valeur juridique qu’une certification enregistrée.
- Les répertoires mentionnés (RNCP et répertoire spécifique) sont les registres officiels qui donnent à la certification sa reconnaissance nationale.
- La qualification obtenue via une formation certifiante constitue une preuve officielle de compétence que les employeurs peuvent prendre en compte pour le recrutement, la promotion ou la validation des compétences.
- Se référer aux articles L.6113-1 et L.6113-6 pour les définitions et conditions d’enregistrement des certifications et des blocs de compétences.